Nouvelle circulaire AESH du 5 juin 2019 : Comment faire semblant d’avancer tout en reculant : à quand la fin de la précarité ?

samedi 8 juin 2019
par  Sud éducation Paris
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Suite aux annonces du ministère après la pseudo-concertation nationale sur l’école inclusive, la nouvelle circulaire n°2019-090 du 5/06/2019 « Cadre de gestion des personnels exerçant des missions d’accompagnement d’élèves en situation de handicap » a été publiée dans le Bulletin Officiel de l’éducation nationale le 6 juin 2019.

Présentée comme une grande avancée, elle ne modifie pourtant qu’à la marge les conditions d’emploi des AESH, assumant une précarité structurelle, renforcée par le développement des PIAL à la rentrée 2019.

Ce texte se substitue à la circulaire n°2014-083 du 8/07/2014 et au 5.1 et 6.1 de la circulaire n°2017-084 du 3-5-2017.

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Que dit la circulaire ?

« Renforcer l’appartenance des AESH à la communauté éducative » (1.)

La circulaire annonce que les AESH doivent disposer d’un NUMEN, d’une adresse de messagerie académique ainsi que d’un interlocuteur RH dédié. Une adresse mail et un numéro d’identification sont avant tout des outils que se donne l’administration à mieux suivre les AESH. Au passage on peut signaler qu’il ne faut pas oublier que tout ce qui est écrit par un personnel sur sa messagerie académique peut être lu par l’administration et que cette boite mail est donc aussi un potentiel outil de flicage. De toute façon ce ne sont pas des instruments de gestion du personnel qui permettront une reconnaissance de l’appartenance à part entière des AESH à la communauté éducative et à l’équipe pédagogique d’une école.

De même, il est écrit que les AESH doivent avoir accès aux documents utiles à l’accompagnement des élèves concerné·e·s et que des rencontres doivent être organisées avec l’équipe éducative, l’élève et sa famille avant le démarrage effectif de l’accompagnement. Là encore nous répétons qu’une reconnaissance passe au minimum par un salaire décent et par un statut permettant de traiter à pied d’égalité avec les enseignant·e·s et d’être associé·e·s aux décisions de l’équipe pédagogique.

Les conditions de recrutement (2.1) : elles restent les mêmes, à savoir être titulaire d’un diplôme dans le domaine de l’aide à la personne, ou avoir exercé 9 mois en contrat d’insertion, ou avoir un diplôme de niveau 4 (bac ou équivalent).

Durée des contrats (2.2) : comme annoncé, ce sera toujours 6 ans de CDD mais en 2x3 ans au lieu de 6x1 an (ou 1x1 an + 1x2 ans + 1x3 ans dans l’académie de Paris).

Accès au CDI (2.3) : les conditions de passage en CDI sont précisées : avoir 6 ans d’exercice sur les mêmes fonctions en CDD, à temps complet, partiel ou incomplet ; pas de nécessité d’être titulaire du DEAES ; le refus de renouveler le contrat en CDI doit être motivé par l’intérêt du service. Attention, il n’est plus fait mention du maintien de la quotité horaire lors de la CDisation. Les années travaillées en CUI restent exclues du calcul des six ans.

Sud éducation Paris revendique la titularisation des tou·te·s les précaires de l’éducation, quelque soit le type de contrat, sans conditions de concours, de nationalité, de formation ou de diplôme.

Période d’essai (2.5) : la circulaire préconise une période d’essai d’au moins deux mois lors d’un premier contrat mais précise qu’elle n’est pas obligatoire. Il est rappelé qu’en cas de renouvellement aucune période d’essai ne peut être prévue.

Rémunération (2.6) : AUCUNE augmentation de salaire n’est prévue (l’indice plancher reste l’IM 325) ! La grille salariale est légèrement modifiée (quelques euros). Le réexamen de l’indice de rémunération est laissé à l’appréciation des académies, ce qui va engendrer des différences de salaires d’une académie à l’autre.

Sud éducation Paris revendique une hausse de salaire et s’associe aux AESH parisien·ne·s mobilisé·e·s pour demander un salaire à 1700€ net pour un temps plein et un avancement à l’ancienneté tenant compte de toutes les années déjà effectuées quelque soit le type de contrat ainsi que l’attribution de la prime REP.

Entretien professionnel (2.7) : un entretien professionnel est mené au moins tous les 3 ans (il a déjà lieu tous les ans dans l’Académie de Paris). La circulaire rappelle qu’il doit être mené par les supérieur·e·s hiérarchiques uniquement (chef·fe·s d’établissements dans le 2nd degré, IEN dans le 1er degré...) mais précise que celui/celle-ci peut s’informer auprès des enseignant·e·s « sur la manière se servir » ! Cela constitue une grave subordination des AESH aux autres personnels de l’éducation nationale.
→ Lire notre fiche sur l’entretien professionnel

Sud éducation Paris revendique la fin de toute évaluation hiérarchique.

Membre de la communauté éducative (3.) : ce paragraphe revient sur la place des AESH dans les écoles et établissements scolaires et précise que les AESH doivent être invité-es lors des rencontres entre les enseignant-es et la famille de l’élève accompagné-e, lors des réunions des équipes pédagogiques et des équipes de suivi de la scolarisation (la notion de « membre de droit » ne figure pas dans la présente circulaire mais cela reste inscrit dans le code de l’éducation). Le texte précise que les directeurs/trices et les chef-fes d’établissement doivent veiller à ce que les AESH aient accès aux salles des prof-es dans les collèges et lycées ou salles des maîtres-ses/des adultes dans les écoles ainsi qu’aux « outils nécessaires à l’exercice de leurs missions ». L’effort est louable mais son application pourra parfois nécessiter de brandir ce texte pour, par exemple, obtenir le droit d’avoir un compte photocopies ou un casier pour ranger ses affaires au même titre que les enseignant·e·s.

Fonctions exercées (3.1) :
il est précisé que les missions ne peuvent être autres que celles définies dans la circulaire n°2017-084 du 3/05/2017. Donc, pas de travail administratif, pas d’accompagnement d’élèves sans notification, etc. comme cela est trop souvent le cas.
→ Lire notre fiche sur le travail administratif

Dans ce même 3.1 il est dit que l’AESH « peut participer [...] aux dispositifs École ouverte & stages de réussite, dès lors que l’élève qu’il accompagne est concerné [...] ». Aucune obligation donc ! Et rappelons que ces dispositifs ont lieu hors temps scolaire et qu’ils sont rémunérés pour les enseignant·e·s.

Toujours dans le 3.1, il est question des AESH référent·e·s, dispositif existant déjà dans l’Académie de Paris (AESH tutrices/tuteurs). Leur mission consiste à « apporter un appui méthodologique aux AESH du territoire ». En réalité, elles et ils servent de caution au rectorat lorsque des conflits opposent les collègues aux services du rectorat.

Lieux d’exercice (3.2) : c’est dans cette partie que sont introduits les Pôles Inclusifs pour l’Accompagnement Localisé. Le lieu d’affectation, précisé dans le contrat, peut relever ou non d’un PIAL. Dans ce cas, la zone d’intervention est celle du PIAL, les temps de déplacement sont compris dans le temps de travail et l’emploi du temps est défini par le responsable du PIAL (IEN ou chef·fe d’établissement).

En cas d’affectation en dehors d’un PIAL, le/les lieux d’affectation doivent figurer sur le contrat. Il est précisé que le périmètre d’intervention doit se situer à une distance raisonnable du domicile de l’AESH. Rien n’est dit sur les temps de déplacement en cas d’affectation multiple.

Dans le 3.1, il est écrit qu’au moment de l’affectation « il est tenu compte de leurs compétences, de leurs parcours, de leurs souhaits et de leurs préférences (géographique / 1er ou 2nd degré) ».

Concernant les PIAL, Sud éducation Paris rappelle son opposition à ce dispositif qui ne vise qu’à économiser des moyens, au mépris des élèves accompagné·e·s (qui verront leurs heures diminuer, de fait) et des personnels AESH qui vont voir leurs conditions de travail se dégrader (multiplication des lieux de travail, des interlocuteurs/trices et du nombre d’élèves accompagné·e·s, changements d’affectations en cours d’année).

La circulaire de rentrée sur l’école inclusive et le Vademecum qui y est joint apportent quelques précisions sur les PIAL.

Sud éducation Paris s’associe aux revendications des AESH parisien·ne·s mobilisé·e·s : la suppression des mentions « individuelle » et « mutualisée », pas plus de deux élèves en accompagnement (respect des notifications horaires de la MDPH), pas d’affectation sur plus de deux écoles ou établissements, et pas plus de deux accompagnant·e·s pour un·e même élève ; pour les AESH-CO une affectation sur une seule ULIS.

Temps et quotité de service (3.4) : le temps plein reste à 1607 heures annuelles, mais les heures se répartissent désormais sur 41 semaines (dans certains cas le nombre de semaines peut monter à 45). Le temps scolaire n’étant que de 36 semaines, ces semaines en plus permettrait d’après le texte de tenir compte de notre temps de travail invisible tout au long de l’année (réunions hors temps de service, temps de préparation, etc.). Il est précisé que « le temps de service hebdomadaire d’accompagnement des élèves sert de référence pour la détermination du temps de service ». Il n’est donc pas prévu dans le temps de travail hebdomadaire des heures pour la préparation et la concertation. Ce temps seraient donc rattrapés en fin d’année sur les 37, 38, 39, 40 et 41e semaines.

Cette version choisie par le ministère pour répondre aux revendications de prise en compte du temps de travail invisible ne nous satisfait pas et représente un danger : en effet, dans le 4. de cette même circulaire, il est précisé que les temps de formation continue sont pris en dehors du temps d’accompagnement.

Sud éducation Paris revendique une baisse du temps de travail et s’associe aux revendications des AESH parisien·ne·s mobilisé·e·s d’un temps plein à 28h hebdomadaires dont 24h maximum d’accompagnement auprès des élèves, le reste des heures étant dédiées aux réunions, à la concertation, à la préparation et à la formation.

Absence et congé (3.5) : il y est fait mention des jours de fractionnement mais la circulaire précise qu’ils ne sont pas de droit et restent donc soumis à autorisation.
→ Lire notre fiche sur les jours de fractionnement

Le droit à la formation (4.) : une formation de 60h d’adaptation à l’emploi est prévue, « si possible avant la prise de poste » et « comprise dans leur temps de travail ». Le développement d’une offre de formation continue est demandé aux académies.

Sud éducation revendique une réelle formation, initiale et continue, sur temps de travail effectif et rémunérée. Nous soutenons la revendication des AESH parisien·ne·s mobilisé·e·s d’une formation initiale rémunérée ayant lieu avant la prise de poste.

Ces pseudos-avancées ne font que renforcer la précarité, c’est pourquoi Sud éducation Paris soutient pleinement les AESH parisien·ne·s qui se mobilisent depuis plusieurs mois.

Assemblée Générale des AESH le mercredi 19 juin de 17h à 20h à la Bourse du travail (3 rue du Château d’eau 75010) pour décider collectivement des actions à mener pour amplifier le rapport de force.


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