CANICULE : que faire en cas de fortes chaleurs dans les écoles et établissements ?

mardi 25 juin 2019
par  Sud éducation Paris
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Aujourd’hui lundi commence notre semaine de canicule niveau 3. S’armer des recommandations du « Kit Canicule » et de ses « bons réflexes » proposé par la Mairie de Paris et le Rectorat ne sera peut-être pas suffisant... On apprend d’ailleurs dans ce kit que le Rectorat de Paris n’a pas pris de « mesures spécifiques ».

Canicule informations syndicales

Pourtant, notre employeur est bien responsable de nos conditions de travail et de notre santé au travail.

L’article L4121 du code du travail prévoit que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Les employeurs publics sont tenus de garantir la santé et la sécurité des agents. Ils doivent prévenir les risques. Les fonctionnaires doivent pouvoir exercer leur activité dans des conditions de sécurité, sans altération de leur santé. L’employeur public est tenu d’une obligation de sécurité de résultats.

L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) considère qu’au­ delà de 30 °C pour un∙e salarié∙e sédentaire, la chaleur peut constituer un risque pour les salarié∙es. Et que le travail par fortes chaleurs et notamment au­ dessus de 33 °C présente des dangers. Nous allons largement dépasser ces températures dans nos établissements souvent très mal isolés !

Quelques conseils et informations syndicales

 • Écoles et établissements vétustes, mal isolés, inadaptés, points d’eau et toilettes en nombre insuffisants, absence de rideaux, etc. : c’est le moment de renseigner le registre santé et sécurité au travail (RSST). Il faut y écrire les situations problématiques pour quelles puissent être traitées par notre hiérarchie. C’est un moyen d’acter un événement de manière factuelle et d’avoir une trace officielle de toutes les situations signalées. Transmettre la fiche RSST à l’IEN de circonscription ou au chef d’établissement.

• Pour les situations les plus dangereuses : il faut exercer son droit d’alerte et remplir le registre danger grave et imminent : solliciter le CHSCTA (Comité Hygiène et Sécurité au Travail Académique) et contacter le syndicat pour toutes les questions relatives à l’exercice du droit de retrait. Les élèves doivent être en sécurité (sous surveillance dans la salle la plus fraîche de l’école ou de l’établissement scolaire).

• En cas de malaises ou de maladie liés à la chaleur suite aux conditions de travail (trajet compris), il faut penser à le déclarer comme accident de service.

Sur le droit de retrait (Décret n°82­-453 du 28 mai 1982 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique : article 5-­5 à 5-­10)
Si vous constatez que les fortes températures constituent un danger grave et imminent :
• prenez un thermomètre et alertez votre chef de service de la température dans votre classe.
• remplissez le Registre Danger Grave et Imminent qui doit être disponible dans l’établissement, si ce n’est pas le cas demandez à votre hiérarchie où il se trouve.
• prévenir un membre du CHSCTA ­> secretaire.chscta@ac-paris.fr et envoyez nous un mail
L’administration procède à une enquête et le/la chef∙fe de service doit prendre les dispositions nécessaires pour remédier à la gravité et à l’imminence de ce danger. Il doit également informer le CHSCT des mesures prises. L’agent∙e qui a exercé son droit de retrait doit reprendre le travail si elle∙il a un ordre écrit de sa hiérarchie. La reprise du travail en l’absence de mesure pour protéger l’agent∙e pourra ensuite être contestée.


Canicule : le report du brevet n’est pas suffisant

Communiqué de la fédération SUD éducation

Communiqué Fédération SUD éducation

Le territoire connaîtra toute cette semaine un épisode caniculaire. La chaleur très importante pèsera lourdement sur les conditions de travail des personnels et les conditions d’études des élèves dans le contexte des examens de fin d’année. Ce ne sont pas seulement les conditions d’étude ou de travail, mais tout simplement la santé des enfants, et notamment des plus jeunes, qui est mise en péril. Les locaux ne sont la plupart du temps pas du tout adaptés à de telles conditions climatiques.

Le ministère se contente de donner des consignes extrêmement générales qu’il a publiées sur son site Internet. Dans ces consignes, rien sur la santé et la sécurité au travail des personnels. Certes, le ministre a annoncé le report des épreuves du Diplôme national du brevet, ce qui relève du bon sens : mais ce n’est pas suffisant.

Notre hiérarchie est directement responsable de notre santé et de nos conditions de travail. Alors que nombre d’écoles et d’établissements sont passablement dégradés et mal isolés, le ministre se contente de rappeler des évidences, sans s’interroger sur le bien-fondé de persister à faire venir des élèves en classe dans des établissements où la température excédera 30°C dès la matinée. SUD éducation dénonce l’hypocrisie de ces consignes.

SUD éducation appelle les personnels à faire respecter leurs droits et celui des élèves :

- en remplissant les Registres de Santé et Sécurité au Travail (RSST) obligatoires dans les établissements et écoles ;
- en saisissant par écrit collectivement les CHSCT départementaux et académiques ;
- en refusant de se mettre en danger lorsque la température est manifestement excessive, et en faisant collectivement exercice de leur droit de retrait (en veillant à la sécurité des élèves), pour mettre l’administration face à ses responsabilités.

Pour être parfaitement informé-e-s de la procédure à suivre, SUD éducation met à la disposition des personnels un guide, à retrouver ici :
https://www.sudeducation.org/Brochure-Et-voila-le-travail-Federation-SUD-education

SUD éducation revendique à long terme :
- l’instauration de températures minimales et maximales de travail ;
- le contrôle effectif des températures dans les bâtiments par les CHSCT ;
- un plan d’investissement massif dans les bâtiments, et leur isolation.

Dans l’immédiat, SUD éducation revendique la fermeture des écoles, collèges et lycées partout où cela semble nécessaire aux personnels et aux parents.

Par ailleurs, le DNB n’est pas le seul examen qui se déroule pendant cette canicule : les épreuves anticipées de français le sont également. SUD éducation revendique le report des passations prévues durant cette période de forte chaleur partout où cela s’avérerait nécessaire.


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