Depuis la rentrée 2015 s’applique le nouveau décret fixant les missions et services des enseignant­e­s dans le second degré. À la rentrée 2016, le gouvernement compte appliquer la réforme du collège passée en force en mai dernier malgré la mobilisation des personnels. Deux réformes que les experts en com­munication du ministère nous vendent comme des avancées pour la reconnaissance du travail des en­seignant­es et pour la réussite des élèves mais qui ne sont encore une fois que des ravalements de façade sur fond de rigueur budgétaire et de pressions hiérarchiques.

Rentrée 2015 : la réforme des statuts

Le décret n°2014­940 du 20 août 2014 sur les mis­sions et services des enseignant­es dans le second degré, dont le projet avait été adopté le 27 mars 2014 (avec les voix de l’UNSA et du SGEN­CFDT et l’abstention du SNES), est appliqué depuis cette rentrée 2015. Ce décret grave dans le marbre les nouvelles missions des enseignant­es du second degré public, contractuel­les et titulaires. De plus, la minoration d’une heure d’enseignement pour « effectif pléthorique » n’existe plus et est rem­placée par une indemnité forfaitaire de 1 250€ à l’an­née.

Cette réforme, c’est travailler plus pour gagner moins

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Les nouveaux décrets stipulent que, en plus des heures de cours déjà comptabilisées, le temps de service des enseignant­es est maintenant composé de missions liées à l’enseignement (sans com­pensation notamment sous forme de réduction du temps de travail) et des missions particulières pour certain­es, choisi­es par la ou le chef d’établisse­ment. De facto, ces nouvelles missions entraînent une augmentation de la charge de travail des ensei­gnant­es... sans augmentation de la rémunération.

Dans le cycle terminal du lycée général et techno­logique, chaque heure d’enseignement est affectée d’un coefficient de pondération de 1,1 mais ce coefficient de pondération ne s’applique pas dans les établissements professionnels... Ce coefficient de pondération s’applique aussi dans les 4 collèges REP+ mais pas à la masse des autres collèges rele­vant « seulement » de l’éducation prioritaire.

De plus, la minoration d’une heure d’enseignement pour « effectif pléthorique » n’existe plus et est rem­placée par une indemnité forfaitaire de 1 250€ à l’an­née.

Le décret 2015­057 du 29 avril 2015 autorise désormais l’administration à imposer 1,5 heure supplémentaire hebdomadaire aux enseignant­es alors que le dé­cret maintenait le plafond à 1 heure supplémentaire. Cette disposition manifestement illégale a conduit SUD Éducation à déposer un recours administratif en annulation.

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Pour SUD éducation, le saupoudrage indemnitaire ne peut pas être une solution pour améliorer les conditions de travail, et c’est pourquoi nous revendiquons d’autres mécanismes compensatoires, basés notamment sur la réduction du temps de service pour tous les personnels :

• les réunions de concertation et les réunions avec les parents d’élèves doivent être comptabilisées dans le temps de service ;
• une pondération doit être attribuée à l’ensemble des établissements difficiles, et pas aux seuls col­lèges REP+ ;
• les effectifs par classe doivent être plafonnés pour permettre la mise en œuvre de projets pédago­giques ambitieux ;
• l’inscription de missions supplémentaires dans les obligations de service doit s’accompagner de ré­duction du temps de travail.