Compte-rendu du Comité Technique Académique du mardi 5 septembre

mardi 3 octobre 2017
par  Sud éducation Paris
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Pour des explications sur ce qu’est le CTA voir en annexe.

Le principal point à l’ordre du jour concernait les ajustements de carte scolaire du premier degré, suivi des questions diverses posées par les organisations syndicales qui portaient notamment sur la situation du lycée Fénelon, sur les suppressions de contrats aidés. Il y avait encore trois autres points à l’ordre du jour ; ils ont été reportés car l’administration n’était pas prête et c’était des points techniques (approbation de procès-verbaux).

Le rectorat a annoncé deux modifications au niveau de sa chefferie :

  • M. PHILIPPE est remplacé par Mme YAHIAOUI en tant que « Secrétaire générale d’académie adjointe chargée du pôle programmation scolaire et moyens écoles et établissements ».
  • la direction de la MAEP, c’est-à-dire la responsabilité de l’éducation prioritaire, passe de M. PHAM à Mme GAUTHEROT.

Après les déclarations liminaires des organisations syndicales, les points suivants ont été abordés à bâton rompu :

  • Des sureffectifs sont constatés dans les cités scolaires Paul VALÉRY & VOLTAIRE ; ce dernier part en grève.
  • Le directeur d’académie ne sait pas si « les craintes concernant la revalorisation dans le cadre des PPCR sont justifiées ou non » sic.
  • Des difficultés ont persisté dans la communication à temps aux personnels du premier degré des affectations spéciales (quart-temps etc.). Le directeur d’académie dit envisager la mise en place pour l’an prochain d’une cellule de rentrée, comme dans le 2nd degré.
  • Le rectorat entend essayer d’utiliser son droit de tirage sur les listes complémentaires des concours pour obtenir quelques postes de titulaires en plus pour le 1er degré pour avoir moins recours aux postes contractuels.
  • Concernant les « élèves perturbateurs » dans le 1er degré, le rectorat envisage la mise en place d’une structure permettant une prise en charge rapide avec l’aide d’une pédo-psychiatre, Mme MONTCHABLON (son nom est écrit à l’oreille).

Ajustements de carte scolaire dans le premier degré

Le bilan à l’issue du groupe de travail réunissant les élu-e-s du CTA et le rectorat fin août est globalement nul. Quatre créations de postes et quatre suppressions. Le rectorat créé aussi un seizième poste de brigade ZIL en REP+ notamment en vue des remplacements des PE de ces écoles lors des 18 demi-journées de formations auxquelles elles/ils ont droit.

D’après le DASEN, M. Destrés, aux 8 500 élèves de primaire déjà perdus lors des cinq années précédentes, s’ajoutent pour cette rentrée 3 350 élèves en moins par rapport à l’année dernière, alors que les prévisions du rectorat ne s’élevait qu’à 2 030 élèves en moins. Cette baisse est la plus importante en élémentaire. Le nombre d’élèves de moins de 3 ans semble stable.

Dans les REP, il y avait beaucoup d’écoles proches des seuils de fermetures mais dans la perspectives des CP à 12, le rectorat n’a pas prononcé de fermetures lors des ajustements.

Suite à la demande de SUD, les documents de carte scolaire devront prendre en compte les CP à 12. Le rectorat a également annoncé que le calendrier de la carte scolaire de l’année prochaine sera avancé et revu pour anticiper les CP à 12 en REP, ce qui fait un tiers des écoles parisiennes, et normalement aussi les CE1 à 12 en REP+.

Enfin nous avons observé qu’un nombre très important d’écoles hors REP sont à cette rentrée proches du seuil de fermeture, ces écoles seront les premières visées par des fermetures l’an prochain (il faut bien financer les CP à 12 !).

Questions diverses

Situation du lycée Fénelon

Les personnels du lycée Fénelon se sont mobilisé-e-s par la grève lors de la rentrée contre les dysfonctionnements causés par la proviseure, avec un bruit médiatique non négligeable.

Comme presque à chaque fois que le taux de grévistes est fort —dans le cas présent il était supérieur à 80%—, les personnels ont obtenu, rapidement, gain de cause : la proviseure ne reprendra pas ses fonctions dans ce lycée.

S’en est suivi une longue discussion entre les OS (le SGEN fut ici muet) et la direction du rectorat sur l’histoire parisienne récurrente des chefs qui empêchent le travail et maltraitent les personnels, sur la façon dont le rectorat est sourd à ces affaires pendant 13 ans dans tel bahut, 15 ans dans tel autre… et sur les moyens que le rectorat devrait utiliser pour éviter ces situations (écoute, tout simplement, des personnels, CHSCT …).

Quelques morceaux choisis des réponses du directeur d’académie à ce sujet :

On a conscience qu’il y a une archéologie complexe. On considère qu’on a un problème de suivi des signaux faibles issus des personnels (…) mais il nous faut tenir en respect la totalité des fonctions et des personnes.

Concernant le mouvement des personnels de direction : Trop privilégier l’endogamie pèse sur l’aération.

Suppressions des emplois aidés (CUI)

Le gouvernement a annoncé une baisse des contrats aidés, pour ce qui nous concerne, les CUI-CAE . Cela s’est matérialisé par l’annonce par le ministère au rectorat de Paris à la mi-août du passage de l’« enveloppe de contrats aidés » de 1 800 à 1 200.

Le rectorat, dans le but de relativiser ces suppressions, annonce en même temps la création de « 192 supports AESH », autrement dit 192 postes d’AVS. Tout à son effort pour amoindir la colère légitime face à ces suppressions, le rectorat fait le calcul, purement comptable, que ces 192 postes créés équivalent à 336 contrats aidés parmi les 600 supprimés.

Le rectorat est en train d’étudier de façon fine combien de postes vont être non renouvelés. Ils ont aussi insisté sur l’étude de la chronologie au cours de l’année scolaire de ces fins de contrats sans renouvellement, information qu’on a demandé à avoir ; cela laisse penser que le rectorat va guetter le moment —probablement décembre-janvier— ou le maximum de contrats se finiront, ce qui est le bon moment pour un mouvement d’opposition sociale à ces mesures.

AED

Le SNES et SUD Éducation Paris ont réaffirmé la nécessité d’avoir un recrutement au niveau du rectorat et pas par les chefs d’établissement.
En réponse, le directeur d’académie a évoqué la possibilité d’un éventuel regard sur les recrutements faits par les chefs et en a profité pour signaler que le ministre aurait annoncé la volonté de modifier le régime des AED en vue de privilégier les étudiants.

Élu-e-s titulaire et remplaçante au CTA
sur la liste de SUD Éducation Paris


Annexe

C’est quoi le CTA ?
C’est une « instance de représentation » qui réunit au niveau de l’académie de Paris les représentant-e-s élu-e-s des personnels et la direction du rectorat.

Le CTA est officiellement présidé par le recteur ou son représentant. Dans la pratique c’est toujours le directeur d’académie, actuellement Jean-Marc Coignard, qui préside. Il y a aussi la secrétaire générale et souvent le DRH et d’autre pontes.

L’instance est officiellement compétente en matière :

  • d’organisation et de fonctionnement des administrations, établissements ou services
  • de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
  • de règles statutaires
  • d’évolutions technologiques et de méthodes de travail et leur incidence sur les personnels
  • de grandes orientations en matière de politique indemnitaire
  • d’égalité professionnelle, parité et lutte contre les discriminations
  • de formation et développement des compétences professionnelles
  • d’insertion professionnelle

Dans la pratique concernant les décisions, son utilité est très limitée car seul un vote contre les propositions de l’administration à l’unanimité de toutes les organisations syndicales présentes (de 2014 à 2019, SNES 4 voix, FO 3 voix, SUD 1 voix et les plus durs à convaincre de voter contre, SGEN 1 voix et UNSA 1voix) permet d’obliger l’administration à… modifier sa proposition.

Ça permet quand même d’avoir quelques infos, y compris celles que le syndicat demande, et que l’administration nous donne bon an mal an, de pousser des coups de gueule sur les situations les plus inacceptables, ainsi que, plus généralement, de faire entendre nos revendications syndicales.


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