Affiliation à la PSC dans l'académie de Paris

La PSC (protection sociale complémentaire) est mise en place dès le 1e mai 2026 pour tous les personnels de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports. Le 6 janvier 2026, les personnels de l'académie de Paris rentrent dans la phase d'affiliation. Il s'agit de la 3e vague de souscription, la plupart des personnels des autres académies ayant déjà participé à cette phase.

Pour rappel, le contrat santé est obligatoire avec un socle de bases et des paniers, sauf dérogation. Le contrat prévoyance n’est lui pas obligatoire.

Quand ?

Le 5 janvier 2026, une communication académique sera envoyée à l'ensemble des personnels de l'académie, sur leur boite académique, afin d'informer sur la mise en place de cette phase d'enrôlement. Une adresse fonctionnelle est prévue referent-PSC@ac-paris.fr.

Le mardi 6 janvier, un mail de la MGEN de pré-affiliation sera envoyé aux agents. Il devrait contenir les informations nécessaires sous la forme de vidéos et diaporama.

Les personnels ont alors 21 jours pour adhérer avec rappel tous les 7j si la pré affiliation n'est pas finalisée.

Comment ?

Le parcours d’affiliation se fait en 21 jours. Après une campagne de communication de l’académie, un courriel d’affiliation est envoyé par la MGEN à chaque agent (20 000 mais seront envoyés par jour). Ce courriel est une invitation à la création d’un compte, même si on est déjà affilié à la MGEN. Il faudra envoyer un courrier de résiliation à son ancienne mutuelle (sauf si on était à la MGEN qui va le traiter automatiquement). Un courrier type sera donné par la MGEN.

Si l’agent-e n’a pas répondu sous 21 jours, l'affiliation se fait d’office sur le régime socle sans les ayants droit. Cela est modifiable par la suite. Mais il faut faire attention, car on peut alors payer deux mutuelles.

A la fin de l’affiliation, un mail de confirmation est envoyé aux agent-es.

Qui ?

Tout le monde sauf environs 10% des agent-es qui peuvent y déroger dans les conditions suivantes :

S’il est bénéficiaire d’un contrat individuel à la date d’entrée en vigueur du nouveau régime. Il pourra être dispensé jusqu’à la date d’échéance de son contrat individuel dans la limite de douze mois ;
S’il est bénéficiaire d’un contrat collectif à adhésion obligatoire en qualité d’assuré principal ou en qualité d’ayant droit. Pour ce dernier, le contrat collectif peut être à adhésion obligatoire ou facultative ;
S‘il est titulaire d’un contrat à durée déterminée et bénéficiaire d’un contrat individuel de protection sociale complémentaire en santé ;
S’il est bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (CSS).

Pour être dispensé, si on est dans l’une de ces situations, une attestation sur l’honneur est demandée. Par contre, on ne touchera plus les 15€ actuels.

Comment obtenir sa dérogation ?

C'est à travers ce mail d'affiliation que les personnels peuvent envoyer à la MGEN une demande de dispense (si par exemple le personnel est sous contrat avec une autre mutuelle faite il y a moins d’un an, ou qu'il bénéficie d’une autre mutuelle par le conjoint). Cette dispense ne peut être sollicitée que sur cette période de 21j d’affiliation auprès de la MGEN. Sans réponse, l’affiliation se fait automatiquement sur l’offre socle.

Toute la communication se fait par adresse mail académique. Pour les personnes dispensées, elles ne bénéficient plus des 15 euros dont on bénéficiait jusque-là par l’employeur.

Et la sécu ?

Les personnels doivent également ouvrir un compte AMELI pour la sécurité sociale de base, qui était gérée jusque-là par la MGEN pour tous les personnels du ministère de l’éducation nationale.

Quels sont les problèmes politiques que posent la PSC ?

Le ministère de l’ESR n’a pas abondé financièrement les universités dans le projet de loi des finances. L’état en a pourtant l’obligation. Il faut attendre l’issue du PLF mais SUD pourrait aller au TA avec la CGT pour attaquer l’état sur la non compensation de la PSC pour les universités, contrairement à ce qui est prévu dans l’article 2 de l’accord.
La cotisation pour les enfants est trop chère : 38€ par enfant (tarif décroit au delà du 2e enfant). Le ministère n’a pas voulu négocier sur les enfants et la MGEN a fixé sa part librement. Il semble qu’elle ait surestimé ce coût, sans doute car elle ne pouvait plus augmenter les tarifs avec l’âge. Résultat : c’est très pénalisant pour les personnes avec enfants.
Le plafonnement de la part solidaire indiciaire au-delà de 3900 euros. Les agent-s donc les revenus sont de 3900 € et au-delà paient tous la même chose, car la cotisation est plafonnée.
SUD éducation revendique toujours le 100% sécu : https://www.sudeducation.org/communiques/sud-education-defend-le-100-secu-pour-une-protection-sociale-universelle/

Quel est le montant de la cotisation ?

Elle est calculée en fonction du salaire brut, des indemnités, primes, heures sup. Elle ne dépend pas de l’âge, contrairement à la MGEN auparavant. Un simulateur de coût a été mis en place : https://www.estimer-ma-cotisation-psc-sante.mgen.fr/simulateur?m=m666rt9y

Et la prévoyance ?

La prévoyance est indépendante de la santé et n’est pas obligatoire. C’est un % du traitement (coût de 12€ environs pour un agent avec un salaire de 2000€).

La MGEN a remporté le marché en novembre. Le lancement des affiliations à la prévoyance est prévu pour mars.

L’indemnisation des congés longue maladie est revue à la hausse. La rente touchée par les ayants droit après décès d’un agent en activité l’est également. Une communication plus détaillée sera faite d’ici mars sur la prévoyance.

Les outils à disposition pour mieux s’informer :

Les outils SUD pour la PSC : https://www.sudeducation.org/category/psc/