VSS : la loi intégrale doit advenir, maintenant pour les agent·es du service public de l’éducation et pour nos élèves


SUD éducation Paris republie le communiqué fédéral ci-dessous :

Violences sexistes et sexuelles : la loi intégrale doit advenir, maintenant pour les agent·es du service public de l’éducation et pour nos élèves

Les mobilisations qui ont eu lieu ces derniers lundis soirs dans près de 200 villes partout en France, rassemblant plus de 150 000 personnes, sont un moment historique.

Ces rassemblements massifs, divers en âges, catégories sociales et territoires témoignent de l’ampleur de l’onde de choc et de tristesse provoquée par la mort tragique de Lyhanna. Partout, la colère, l’indignation, mais aussi la détermination à faire changer les choses se sont exprimées vivement. Ces rassemblements sont l’incarnation d'une exigence politique : que la lutte contre les violences sexuelles devienne enfin une priorité à la hauteur de l'ampleur du phénomène et de la gravité des conséquences sur les victimes et sur la société entière.

Chaque année, plus de 160 000 enfants et plus de 325 000 femmes sont victimes de violences sexuelles. 94 % des plaintes pour viol sont classées sans suite. À l’école, au cours d’une année scolaire : 9% des filles de CM1-CM2, 15% des collégiennes et 19% des lycéennes sont victimes de comportements déplacés à caractère sexuel, d'intimidations ou offenses à caractère sexuel ou de violences à caractère sexuel selon le dernier rapport de l’Observatoire national des violences faites aux femmes. Les scandales de violences notamment sexuelles dans le scolaire et le périscolaire attestent également d’un problème structurel. Ces chiffres ne décrivent pas des situations isolées.

Cet aveuglement quant à l’ampleur de l’indignation est amplifié par l’attitude  des ministres de l’Intérieur et de la Justice qui n’ont cessé de nier la problématique des moyens financiers ou législatifs devant la commission des lois du Sénat.

Pourtant, plusieurs victoires ont déjà été obtenues grâce à la mobilisation inédite du mouvement féministe et enfantiste, nous rapprochant de l’adoption de la loi intégrale contre les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants, qui rassemble désormais plus de 220 000 signataires.

Nous saluons notamment la demande de la présidente de l'Assemblée nationale d'inscrire à l'ordre du jour d'une session extraordinaire la proposition de loi transpartisane visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l'encontre des femmes et des enfants , et sa saisine prochaine du Conseil d'État pour faire avancer le processus législatif. Devant l’ampleur des mobilisations, le Premier ministre a également annoncé que la loi intégrale serait examinée au Parlement en septembre et en octobre.

Néanmoins, nous appelons à la vigilance : c’est la loi intégrale que nous exigeons, toute la loi, et non quelques mesures reprises du texte, adoptées sans moyens, comme le Premier ministre le propose dans le cadre de l’examen prochain d’un texte sur la protection de l’enfance. La loi intégrale demande notamment un investissement annuel de 3 milliards d’euros contre les violences sexistes et sexuelles, dont 344 millions contre les violences sexuelles. De manière plus spécifique elle pourrait changer le quotidien des personnels de l’Education nationale et de l’ESR car elle exige : l’effectivité des 3 séances d’éducation à la vie affective et sexuelle (et la tenue de séances consacrées à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la lutte contre les préjugés sexistes et à la lutte contre les violences faites aux femmes) par plus de financements et de moyens de contrôle, la formation de tou·tes les professionnel·les concerné·es, des campagnes de sensibilisation à grande échelle pour prévenir les violences dès le plus jeune âge ou encore des mesures spécifiques aux violences au travail avec  l’interdiction de licenciement et de sanction des victimes, la responsabilisation des employeurs sur la prévention des violences et la protection (notamment par des sanctions contre celles et ceux qui n’ont pas intégré les risques liés au violences sexistes et sexuelles dans les documents uniques d'évaluation des risques professionnels (DUERP)), et la mise en place de congé rémunérés sans justificatif pour les victimes.

Face à ces atermoiements irresponsables au regard de l'urgence, la coalition féministe et enfantiste, dont fait partie l’Union syndicale Solidaires pour une loi intégrale appelle à se mobiliser partout en France. SUD éducation se joint à cet appel. Elle appelle également à une grande marche le samedi 4 juillet prochain à Paris et à des mobilisations partout en France, pour permettre la participation du plus grand nombre et montrer la détermination des citoyen·nes à obtenir enfin la mise à l'agenda de cette loi intégrale et des actes concrets concernant les moyens alloués à la lutte contre les violences sexuelles.

Pour soutenir cette loi, vous pouvez également signer la pétition pour une loi cadre intégrale.