À l’Université Paris-Dauphine – PSL, deux représentant·es du personnel de SUD éducation Paris ont été directement mis·es en cause dans le cadre d’une procédure administrative qui devait initialement porter sur la dégradation des conditions de travail au Service commun de la documentation (SCD). Les éléments recueillis depuis 2023 soulèvent de sérieuses questions sur le respect du dialogue social, la liberté syndicale et les responsabilités de la direction du Service commun de documentation et de la gouvernance de l’établissement.
Une alerte collective transformée en enquête individuelle
En mai 2023, les représentant·es du personnel au Comité social d’administration avaient alerté unanimement sur la dégradation durable des conditions de travail au SCD et demandé qu’une intervention extérieure permette d’examiner la situation.
En juin 2023, la Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail a adopté un avis demandant le recours à une mission extérieure afin d’entendre les personnels du service et d’analyser collectivement leurs conditions de travail. La demande a été relayée par la présidence de l’université auprès du ministère.
Mais la procédure a pris une tout autre direction.
Dans le cadre de la saisine adressée au ministère, des signalements mettant nominativement en cause deux représentant·es du personnel ont été transmis. Si la mission de l’IGESR était formellement consacrée à la « manière de servir » d’un représentant du personnel, son enquête a, dans les faits, été étendue à une seconde représentante du personnel, elle aussi élue au CSA et engagée syndicalement à SUD éducation Paris.
Pour nous, ce changement de nature de la procédure constitue un élément majeur du dossier.
Une demande d’examen collectif des conditions de travail a ainsi débouché sur une procédure individuelle visant notamment des représentant·es syndicaux.
Une activité syndicale présentée comme un problème
Le rapport de l’IGESR fait lui-même apparaître à plusieurs reprises l’activité syndicale des personnes concernées. Il mentionne notamment que leur « statut de représentants syndicaux [...] joue un rôle important dans ce climat ».
Pourtant, aucune faute n’a finalement été caractérisée à leur encontre.
Plus préoccupant encore, des activités relevant de l’exercice normal d’un mandat de représentant du personnel ont été intégrées à l’analyse du climat du service : interventions dans les instances, échanges avec des collègues, circulation d’informations relatives aux conditions de travail ou participation aux dispositifs de dialogue social pendant la crise sanitaire.
Des accusations ou appréciations subjectives sont également reprises sans que leur caractère matériellement établi apparaisse toujours démontré.
Nous considérons que cette présentation entretient une confusion particulièrement préoccupante entre l’exercice d’un mandat syndical et le comportement professionnel d’un agent.
Un représentant du personnel n’a pas à être considéré comme un élément perturbateur parce qu’il interpelle la direction, relaie les préoccupations de ses collègues ou conteste des décisions relatives aux conditions de travail.
Une visite de la Formation spécialisée qui a confirmé la persistance des difficultés
La suite des événements est particulièrement importante.
L’IGESR n’ayant pas réalisé l’audit collectif demandé initialement par les représentant·es du personnel, la Formation spécialisée a elle-même organisé une visite du SCD en 2025-2026.
Les constats issus de cette visite ont confirmé la persistance de difficultés importantes au sein du service : problèmes de fonctionnement et de gouvernance, tensions professionnelles, difficultés managériales et relationnelles et conséquences sur la santé de plusieurs agents.
Des situations d’arrêt de travail, de souffrance au travail et de temps partiels thérapeutiques ont notamment été relevées.
Ces constats donnent un éclairage particulièrement important sur la situation qui avait conduit les représentant·es du personnel à demander une intervention extérieure en 2023.
Ils montrent surtout que les difficultés du SCD ne pouvaient être réduites à la « manière de servir » de deux représentant·es du personnel.
Un problème de gouvernance et de dialogue social
Pour SUD éducation Paris, l’enjeu dépasse donc largement les situations individuelles.
Lorsque des représentant·es du personnel alertent sur les conditions de travail, leur rôle est précisément de porter la parole des agents et de contribuer à la prévention des risques professionnels.
Transformer cette alerte collective en procédure mettant personnellement en cause certains représentants constitue un précédent particulièrement préoccupant.
La question de la responsabilité de la gouvernance de l'université doit également être posée : alors que la Formation spécialisée demandait que l’ensemble des personnels du SCD puisse être entendu dans le cadre d’une intervention extérieure, des signalements visant nominativement deux représentant·es du personnel ont parallèlement été transmis au ministère dans le cadre de la saisine.
Nous demandons que toute la lumière soit faite sur les conditions dans lesquelles cette procédure a été préparée et orientée.
Nous ne voulons pas tourner la page sans tirer les conséquences de ces faits
La reconnaissance par l’université du bénéfice de la protection fonctionnelle à l’un des représentants concernés constitue un élément important.
Mais elle ne saurait suffire.
Après plusieurs années d’alertes, les réponses apportées doivent être à la hauteur des difficultés constatées. Cela implique notamment de garantir le libre exercice des mandats des représentant·es du personnel, de prévenir toute nouvelle situation de marginalisation professionnelle et de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour rétablir des conditions de travail compatibles avec la santé et la dignité des agents.
Le rétablissement d’un véritable dialogue social passe également par une clarification des responsabilités, une reconnaissance effective de l’expertise des personnels et la prise en compte des alertes formulées depuis plusieurs années.
Ce qui s’est passé au SCD de l'université Paris-Dauphine ne doit pas devenir la norme : alerter sur les conditions de travail ne doit jamais conduire à être personnellement mis en cause en raison de son engagement syndical.
Pour aller plus loin
Les organisations syndicales CGT Dauphine, FSU, SNPTES-UNSA et SUD éducation ont publié un communiqué intersyndical dénonçant cette situation et demandant le respect des garanties attachées à la liberté syndicale et des mesures concrètes pour rétablir un climat de travail serein au SCD.
Communiqué intersyndical
Discrimination syndicale et dérive d’une enquête administrative au SCD
La discrimination syndicale s'est installée à Dauphine depuis de nombreuses années.
Elle a fait l'objet de signalements à de nombreuses reprises en Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail, sans réponse satisfaisante de l’administration.
Dans ce contexte, les organisations syndicales signataires tiennent à alerter la communauté universitaire sur des faits graves survenus au sein du Service commun de la documentation (SCD) de l’Université Paris-Dauphine – PSL.
En mai 2023, les représentant·es du personnel au Comité social d’administration (CSA) ont unanimement dénoncé une dégradation durable des conditions de travail au SCD et demandé la mise en place d’un audit portant sur cette situation.
En juin 2023, la Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail a adopté un avis demandant le recours à une mission de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) afin d’examiner la situation du Service commun de la documentation. Cette demande a été relayée par la présidence de l’université auprès du ministère en juillet 2023.
Les organisations syndicales s’interrogent également sur le rôle joué par la gouvernance de l’université, ainsi que sur les conditions dans lesquelles la mission de l’IGESR a été préparée et orientée.
Alors même que la demande formulée par la Formation spécialisée visait explicitement une intervention extérieure permettant d’entendre l’ensemble des personnels du SCD afin d’analyser collectivement les conditions de travail du service, des signalements mettant en cause nominativement deux représentant·es du personnel ont parallèlement été transmis au ministère dans le cadre de la saisine ayant conduit à l’enquête administrative.
Cette évolution de la procédure interroge profondément sur le décalage entre l’objet initialement demandé par les représentants du personnel et la mission effectivement conduite.
De fait, la mission menée par l’IGESR s’est écartée de son objet initial.
Au lieu d’un audit portant sur les conditions de travail au sein du service, une enquête administrative a été conduite, centrée sur la « manière de servir » de deux représentant·es syndicaux de SUD éducation-Solidaires élu·es au Comité social d’administration.
Aucune faute n’a pourtant été retenue à leur encontre.
Malgré cela, le rapport :
- met explicitement en cause leur activité syndicale ;
- associe leur engagement à un prétendu climat conflictuel sans éléments probants ;
- relaie des accusations non vérifiées et reposant, pour l’essentiel, sur des appréciations subjectives ;
- entretient une confusion persistante entre exercice du mandat syndical et comportement professionnel.
Ces éléments caractérisent une atteinte grave à la liberté syndicale, principe fondamental garanti dans la fonction publique.
Par ailleurs, plusieurs faits particulièrement préoccupants ont été constatés par les organisations syndicales :
- la transformation d’une demande d’audit sur les conditions de travail au SCD en procédure individuelle visant des représentant·es du personnel ;
- la production d’éléments inexacts ou non vérifiés dans le cadre de l’enquête ;
- la persistance d’un climat de travail dégradé portant atteinte à la santé mentale et physique des agent·es ;
- une hostilité manifeste à l’égard des collègues représentant·es du personnel de la part de la direction du SCD.
Les organisations syndicales dénoncent fermement toute forme de discrimination liée à l’engagement syndical ainsi que toute instrumentalisation de procédures administratives à des fins de mise en cause de représentant·es du personnel.
Elles demandent le respect des garanties attachées à la liberté syndicale ainsi que la mise en œuvre rapide de mesures concrètes permettant de rétablir un climat de travail serein au sein du SCD.
Les organisations syndicales sont pleinement mobilisées pour défendre les droits des personnels, le respect des instances et les conditions de travail au sein de l’établissement.
CGT Dauphine – FSU – SNPTES-UNSA – SUD éducation Paris
