Le mercredi 29 septembre, la proposition de loi Rilhac, qui vise à donner aux directeurs et directrices d’école une délégation de l’autorité académique et à leur conférer une autorité fonctionnelle, a été adoptée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Pour obtenir le retrait de cette proposition de loi, qui doit désormais repasser en deuxième lecture au Sénat à partir du 20 octobre, il faut massivement se mobiliser. Dernière ligne droite avant son adoption ou baroud d’honneur ? C’est à nous d’en décider.
Rassemblement à l’appel de l’intersyndicale parisienne du 1er degré mercredi 29 septembre à 13h30 à l’Assemblée nationale, place Édouard Herriot
Tract de SUD éducation : tract loi Rilhac septembre 2021
Communiqué intersyndical : appel intersyndicale paris rassemblement 29 septembre 2021
mise à jour du 30 septembre 2021 :
Loi Rilhac : les écoles sacrifiées par les député·es
Le mercredi 29 septembre, la proposition de loi Rilhac, qui vise à donner aux directeurs et directrices d’école une délégation de l’autorité académique et à leur conférer une autorité fonctionnelle, a été adoptée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Alors que les écoles sont encore déstabilisées par la crise sanitaire, les député·es ont donc choisi d’entériner cette transformation majeure du fonctionnement des écoles contre l’avis de la majorité des directeurs et directrices.
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Lire le communiqué de SUD éducation du 30 septembre 2021 : communiqué loi Rilhac 30 septembre 2021
Pour obtenir le retrait de cette proposition de loi, qui doit désormais repasser en deuxième lecture au Sénat à partir du 20 octobre, la fédération SUD éducation appelle l’ensemble des personnels du premier degré à se mobiliser. Convaincue que cette loi ne résoudra aucun problème mais déstabilisera en profondeur les écoles, la fédération SUD éducation est résolue à construire, dans l’unité syndicale la plus large possible, un mouvement de grève pour gagner ce combat et défendre le fonctionnement collectif des écoles.
Podscast de SUD éducation sur les enjeux de cette propositions de loi et les raisons de se mobiliser
Contre la proposition de loi Rilhac, pas de chef-fes dans les écoles !
La proposition de loi Rilhac avait suscité en juin 2020 une forte colère des personnels du premier degré. Dans le contexte de la crise sanitaire, le contenu de la loi avait alors été débarrassé de tout ce qui faisait polémique. Mais, en mars 2021, le sénat a restauré la version initiale de cette proposition de loi qui, adoptée en l’état, instaure un réel pouvoir hiérarchique aux enseignant·es chargé·es de direction.
Multiplions les initiatives pour affirmer notre refus de la loi Rilhac et pour décider dans les assemblées générales de la mobilisation qui permettra de ne pas transformer les directeurs et directrices d’école en contremaître·sses.
Que contient la loi Rilhac
Aujourd’hui, le directeur ou la directrice est un·e professeur·e des écoles qui, après avoir été placé·e sur une liste d’aptitude, a obtenu un poste de direction. À Paris, selon la taille des écoles, il ou elle est déchargé·e de sa mission d’enseignement à temps plein ou à mi-temps mais reste un·e collègue, avec des responsabilités supplémentaires mais sans pouvoir hiérarchique.
Avec la proposition de loi Rilhac, le directeur ou la directrice bénéficierait « d’une délégation de compétences de l’autorité académique » et disposerait « d’une autorité fonctionnelle » La proposition de loi affirme clairement : « Le directeur participe à l’encadrement du système éducatif. »
Si ce projet était adopté, le gouvernement pourrait changer en profondeur les missions et le statut des directeurs et directrices. On passerait d’un fonctionnement horizontal et collégial à un fonctionnement vertical et directif. Fini le fonctionnement collectif du conseil des maîtres·ses, finie l’auto-organisation des écoles.
Quel objectif pour le ministère ?
L’objectif n’est, malgré les affirmations contraires, pas de simplifier la vie des directeurs et directrices.
Il s’agit plutôt d’imposer des chef·fes dans les écoles, qui devront rendre des comptes aux directions académiques et faire appliquer les décisions sans se poser de questions et sans en discuter avec les équipes pédagogiques.
Les directrices et directeurs, déjà souvent pris·es en étau entre des collègues qui refusent de n’être que des exécutant·es et les consignes des IEN, se transformeraient en contremaître·sses incité·es à faire preuve d’autoritarisme sous peine de sauter comme des fusibles.
Ne nous y trompons pas : des chef·fes dans les écoles c’est aussi la porte ouverte à la division des personnels et à l’arbitraire.
D’où vient cette loi ?
En août 2018, un rapport parlementaire propose de créer un véritable statut de directeur et directrice d’école, en leur donnant un rôle hiérarchique. Blanquer annonce qu’une loi sera proposée dans ce sens...
Après avoir échoué à faire passer les établissements publics des savoirs fondamentaux dans la loi « pour l’école de la confiance », la majorité LREM revient à la charge en mai 2020, quelques mois après le suicide de Christine Renon et juste après le confinement et la réouverture des écoles. Officiellement, cette proposition de loi déposée par Mme Rilhac est là pour reconnaître le travail des directeurs et des directrices. Mais alors qu’ils et elles demandent avant tout un allègement de leurs tâches administratives et une augmentation du temps de décharge, pour passer plus de temps en équipe à discuter des vrais problèmes de l’école et moins de temps à remonter des tableaux en cascade, Mme Rilhac propose « d’asseoir leur légitimité » et de leur donner un « pouvoir de décision ».
Si cette proposition de loi était adoptée, on peut imaginer la pression supplémentaire que subiraient les directrices et directeurs : non seulement il faudrait continuer à alimenter la communication du ministère avec des indicateurs et des statistiques, mais il s’agirait en plus de bien « manager » son équipe, s’assurer que tou·tes les professeur·es des écoles rentrent bien dans les clous, voire participer à leur évaluation.
Petite histoire d’une vieille lubie
Ce n’est pas la première fois qu’un gouvernement réactionnaire essaie de mettre les écoles au pas : en 1977 puis en 1978, la droite gaulliste avait tenté de faire adopter une loi tendant à créer un « grade » de directeur d’école dans les écoles de plus de 5 classes.
En 1987, c’est René Monory, ministre du gouvernement Chirac, qui lance le projet de création de « maîtres-directeurs ». Initié par une coordination parisienne, le mouvement d’opposition aux « maîtres directeurs » enflamme les écoles et va être à l’origine d’une immense manifestation nationale. Le décret est publié mais face à un mouvement très fort, il ne sera quasiment pas appliqué et finira par être abrogé deux ans plus tard.
En relançant cette proposition de caporalisation des écoles, la majorité LREM est dans la continuité de toutes ces tentatives visant à placer des chef·fes dans les salles des adultes.
Plaçons nous également dans la lignée de celle et ceux qui ont fait échouer les précédentes tentatives de caporalisation des équipes pédagogiques !
Il ne s’agit pas seulement de demander un statu quo mais de construire ensemble d’autres solutions. En effet, la situation actuelle est loin d’être satisfaisante : d’un côté, des enseignant·es et AESH qui souhaitent plus de temps de concertation pour discuter collectivement de l’organisation de l’école et de pédagogie et, de l’autre, des directeurs et directrices d’école de plus en plus noyé·es par une avalanche de tâches à faire. Mais, pour SUD éducation, la solution ce n’est pas de renforcer la coupure entre les collègues d’une même école. La solution, ce n’est pas de mettre les directeurs et les directrices du côté de la hiérarchie. Au contraire, pour SUD éducation, il faut affirmer la gestion collective des écoles en conseil d’équipe, qui doit être partie intégrante de la formation initiale des enseignant·es. À l’école comme ailleurs c’est la coopération et la solidarité qui doivent souder les équipes, pas les rapports hiérarchiques ni la compétitivité.
SUD éducation revendique :
- un allègement réel des tâches administratives avec l’arrêt des différentes enquêtes qui relèvent plus du management que des besoins des écoles ;
- une définition claire des responsabilités en termes de sécurité avec des missions qui doivent être assumées par les DASEN, IEN et collectivités ;
- au niveau national, une augmentation du temps de décharge, planifié à l’avance et indemnisé dans le cas où il n’aurait pas lieu faute de remplacement.
- dans un souci de gestion coopérative et collective des tâches de direction, ce temps de décharge devrait pouvoir être partagé entre les collègues d’une même école en fonction des souhaits exprimés : direction unique, co-direction, direction collégiale, direction alternée, etc.
