Ce mardi 10 mars s'est tenu le Conseil Social d'Administration (CSA) de Paris portant sur les listes de gestion (promotions et mobilités) académiques. Au début de cette instance, SUD éducation Paris a lu sa déclaration liminaire.
Vœu :
« Les membres du CSA de l’Académie de Paris, réuni-es le mardi 10 mars 2026, ont pris connaissance de la note du Conseil Médical Supérieur adressé à tous les conseils médicaux et les médecins experts remettant en cause l’attribution de CLD/CLM en cas de dépression. Nous rappelons que le code général de la fonction publique et son article L822-12 disposent qu’un-e fonctionnaire en activité a droit à un congé de longue durée lorsqu’il est atteint-e de maladie mentale.
De plus, dans notre Académie, nous observons une augmentation du refus d’octroi de CLM de maladies hors tableau, soit les maladies mentales telles que mentionnées à l’article 3 (maladies hors tableau) et de CLD. Nous craignons que les agent-es se voient conseiller l’attribution d’un CMO de 6 ou 12 mois : ce qui correspondrait bien à une perte de droit pour les agent-es, uniquement pour des questions de restrictions budgétaires.
Les membres du CSA rappellent que des recommandations ne sont pas des obligations aucune autorité administrative ni instance consultative ne saurait restreindre le champ d’application d’une disposition législative.
Cette note et les dernières décisions du Conseil Médical en formation restreinte de l’Académie de Paris tentent de justifier des décisions financières par des circonvolutions médicales et administratives. C’est inacceptable.
Par ailleurs, la note affirme que « La réaction dépressive dans le contexte d’un conflit professionnel ou hiérarchique peut aussi poser la question d’une gestion des conditions de travail, ou d’une adéquation de l’agent à son poste, difficultés qui ne peuvent se régler par une médicalisation ». Cela nous paraît extrêmement dangereux d’indiquer qu’une maladie mentale, même survenue dans un contexte professionnel, ne doit pas être prise en charge par le corps médical, mais doit être traitée uniquement par les ressources humaines. Les deux ne sont pas incompatibles.
Les membres du CSA rappellent que les agent-es malades, y compris en cas de dépression, ne doivent pas voir leurs droits rognés et doivent pouvoir bénéficier d’un CLM ou d’un CLD. Les membres du CSA demandent à l’Académie d’être particulièrement vigilante dans l’application du Code général de la fonction publique et d’appliquer toujours aux dispositions les plus favorables aux agent-es."
Point calendrier :
- Le CSA carte scolaire aura lieu le 31 mars. Le CDEN Carte scolaire aura lieu le 4 Juin au plus tard. Il aura lieu après le mouvement 1e degré.
- Pour le 1e degré : le mouvement intra départemental aura lieu du 10 au 24 avril.
- Pour le 2nd degré : le mouvement intra académique aura lieu du 30/03 au 13/04, à 12h.
- Pas de date pour le GT AED encore à l'heure actuelle.
- Groupe de travail préalable au CSA carte scolaire le 27 mars.
LDG Mobilités
Ce qui change pour le mouvement dans le 1e degré :
- Un point par enfant à charge : statut quo (l'académie souhaitait réduire à 1 point par fratrie) ;
- Perte de poste suite CLD, congés parentaux, … : priorités de réintégration mais sans point supplémentaire. Pour que l’enseignant-e bénéficie de cette priorité, il ou elle doit demander en vœu 1 son poste ;
- MCS : retour sur poste de 300 points (16 points avant) (ce n’est plus une priorité 23) ;
- Point handicap 160 points au lieu de 800 points ;
- Les brigades REP+ sont rattachées à une école (école de rattachement), un-e même collègue remplace sur les formations des collègues titulaires, mais les heures disponibles au-delà des concertations sont à dispo sur l’ensemble de l’académie. Lorsqu’un collège a un rattachement en REP+, la mission prioritaire du collègue est de remplacer sur le temps de concertation en REP+. Ce sera explicité dans le prochain guide du mouvement ;
- La spécificité des brigade avec des postes fractionnés hors TRS sera étudié l’an prochain (les TRS ont des points en plus pour poste fractionné).
L'ensemble de ces modifications seront présentes dans la circulaire du mouvement 1e degré, qui sera publié fin mars 2026.
Il existe un calculateur sur le site du rectorat, non mis à jour depuis 2020 mais ça va l’être.
Dans le guide du mouvement, la liste des priorités avec leur code sera rappelée.
Pour le 2nd degré :
L'analyse des barres par discipline et par arrondissement est fait, et le rectorat sera en mesure de donner des barres sur 3 ans aux syndicats très prochainement.
Concernant les lignes de gestion, les modifications qui apparaîtront dans la circulaire sont à la marge.
Lignes directrices de gestion
Promotions :
Pas de modifications des lignes de gestion des promotions dans le 2nd degré.
Remarque sur le compte formation professionnelle : « L’agente ou l’agent peut solliciter un congé de formation professionnelle et mobiliser son compte personnel de formation. » La manière de mobiliser ce CPF est très restrictive, et se fait dans le cadre d’une circulaire académique en vigueur.
Examen du nombre de départs en stage de préparation à certains diplômes spécialisés
Pas assez de précisions, le rectorat renverra un tableau plus détaillé.
Questions diverses :
- Outil de remplacement sur le département pour fluidifier le remplacement est un choix. Le département est petit en plus. Le rectorat vise toujours d’avoir chacun des remplacements au plus près des choix des personnels. 25 recrutements mi-janvier pour le remplacement. Entre 80 et 100 classes non remplacées en ce moment.
- Congé formation professionnelle : les réponses aux personnels sont prévues aujourd’hui et demain, le rectorat ne voulait pas le faire pendant les congés scolaires. Pour les refus de temps partiel et disponibilité (89 personnes concernées), des IEN recevront les personnels. Attention, les collègues qui font une demande de dispo ont reçu un courrier avec un thème temps partiel. Les personnels qui ont un avis défavorable seront reçus par des IEN à des entretiens hors temps scolaire mais sur temps de service.
- Interface administratives de PCN accessible à partir d’un téléphone portable (double authentification) pour les directrices et directeurs d'école, et donc de leur portable personnel. L’académie y travaille pour changer l’accès. FO soulève le problème que l’ENT ait accès aussi au téléphone perso et adresse perso des directeurs et directrices d’école.
- Circulaire EXEA INEA paraîtra 1 semaine après celle du mouvement. Au niveau national, c’est à partir du 16 mars.
- Les assistant-es de langues doivent bénéficier de la prise en charge du pass Navigo.
- Le coordinateur de la médecine de prévention, indique que l’accès à la médecine de prévention est le même qu’avant. 80 personnes en attente de RDV. Un médecin est cette semaine en observation actuellement, pour intervenir sur 40% d’un ETP.
- Recrutement des élèves fonctionnaires à bac +3 : le rectorat reviendra vers nous pour plus d’infos sur la réforme de la formation initiale.
- Greta Meteor : Fort déficit, travail du rectorat avec le proviseur et l’ENC Bessières, objectif 1 : maintenir les emplois. Prise en charge par le GIP envisagée.
- Décompte de rappel pour les arrêts maladie ne représente pas 10% du brut et sur une partie des indemnités.
- Protocoles et fiches réflexes dans le 1e degré pour la gestion des VSS : le rectorat clarifie les informations à donner à partir des protocoles du ministère et donne des infos dans quelques jours pour fiche gestion avec la ville de Paris.
