Ce mardi 16 septembre s'est tenu le CSA de Paris portant sur les ajustements de la carte scolaire dans le 1e degré. Il s'agit d'acter en instance les décisions prises par le rectorat en groupe de travail académique concernant l'ensemble des ouvertures et fermetures de classes décidées au mois de Juin et fin Août. Il a été également question des conseillers en formation professionnelle qui travaillent dans les GRETA de l'académie de Paris.
Ce CSA a commencé par la lecture d'une déclaration liminaire commune aux organisations syndicales en hommage à notre collègue, Caroline Granjean, victime d'homophobie dans son village et abandonnée par sa hiérarchie. Elle s'est donnée la mort le 1e septembre dernier, jour de la rentrée des classes :
Cette tragédie nous rappelle à quel point la haine et les violences à l’égard des personnes LGBTQIA+, peuvent faire des ravages au cœur de notre société et au sein de notre Ecole. En 2025, l’homophobie tue et c’est insupportable.
Nos organisations syndicales parisiennes, FSU, Fnec-FP-FO, UNSA, SUD éducation et CGT expriment leur profond soutien aux proches et aux collègues de Caroline Grandjean. Elles exigent que la lumière soit faite, au sein de notre institution, sur ce qui a abouti à un tel geste et sur les responsabilités de notre employeur dans la protection de notre collègue, face à ces agressions répétées dans le cadre de ses fonctions.
La déclaration liminaire de SUD éducation Paris a ensuite été lue à l'administration avant le début de cette instance.
Ajustement de la carte scolaire 1e degré
Les ajustements de carte scolaire actés lors des groupes de travail académiques des 26 juin et 28 août sont listés dans ce document : ajustements de carte scolaire.
Cependant des ajustements supplémentaires se sont avérés nécessaires le mardi 2 septembre sur une situation non évoquée lors du GT le 28 aout, selon la DASEN chargée des écoles. Pour les décisions, le rectorat affirme avoir été attentifs aux situations RH : les personnels titulaires d'un poste n'auraient pas été touché par ces mesures de carte scolaire. Si ce n'était pas le cas, contactez-nous.
CFP : conseillers en formation professionnelle
Le décret n° 2025-322 du 8 avril 2025 modifie le décret n° 90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers et conseillères en formation continue appartenant aux corps relevant du ministre chargé de l'éducation afin d'intégrer l'apprentissage dans leurs missions.
Afin de tenir compte de l'évolution du périmètre de leurs missions, l'intitulé de leurs fonctions devient « conseiller et conseillère en formation professionnelle » (anciennement conseiller et conseillère en Formation Continue).
Ce décret supprime la commission consultative compétente à l'égard des personnels chargés des fonctions de conseiller et conseillère en formation continue et renvoie au CSA académique pour la présentation du bilan annuel des conditions d'emploi des conseillers et conseillères en formation professionnelle exerçant leurs fonctions au sein de l'académie. Le CSA est désormais compétent sur les questions relatives aux conseillers en formation professionnelle.
Les CFP sont fonctionnaires ou contractuels, il s’agit d’une mission et ils ne changent pas de corps. A la suite de leur recrutement, les CFP ont une année probatoire avant d'être confirmés dans leur mission. Les modalités d’évaluation des CFP probatoires change également : désormais, seul un entretien portant sur le bilan de la première année d'exercice, la manière de servir du conseiller et les perspectives de réalisation de ses missions a lieu (avant oral devant jury, avis du directeur de la structure et mémoire).
Questions diverses
- Rentrée fluide dans le 1e degré selon la rectrice, taux d’encadrement moyen dans l’académie est le même que celui de la rentrée précédente, la baisse démographique a pu étoffer la brigade de remplacement.
- AESH : toutes les notifications ne sont pas couvertes, qui elles augmentent d’année en année (pour les notifications individuelles également). Campagne de recrutement tout au long de l’année car l'académie doit répondre aux notifications. Cependant ce recrutement est limité à un plafond d'emplois qui ne couvre pas toutes les notifications de l'académie. Actuellement, il y a 3800 personnels AESH dans l’académie (2300 en 2017, lors de la mise en place de l’école inclusive). Le rectorat souhaite un travail sur la mise en place de matériel adapté avec ses partenaires, l’ARS en particulier. 250 recrutements ont eu lieu depuis le 1e septembre.
- Sur les politiques publiques : sur la voie professionnelle, le retour des équipes sur le nouveau calendrier du bac professionnel a mis en avant l'aggravation du taux d’absentéisme. Un nouveau calendrier a été annoncé car retour des personnels pris en compte, mais celui-ci n'est toujours pas satisfaisant pour les personnels qui ne gagnent que 15 jours.
- Situation du lycée Colbert : les personnels se sont mis en grève à la rentrée pour accueillir correctement les élèves du dispositif UPE2A, qui ne doivent pas être des élèves surnuméraires mais des élèves pris en compte dans les effectifs des classes, capées à 32 en seconde au lycée Colbert. Selon le DASEN, le dispositif UPE2A doit être pérennisé, mais s'il doit faire un choix, il maintiendra le capage à 32 à Colbert.
- UPE2A : élèves affectés en UPE2A n’ont pas d’ordinateur offert par la Région (Chennevieres Malezieux). 40 sections d’UPE2A deviennent des dispositifs et les élèves ne comptent plus et du coup cantine non payée, selon le SNEETA FO. Si vous avez des informations sur un changement de traitement des UPE2A dans votre établissement, n'hésitez pas à nous le signaler.
- Greta : siège au CRAFTA – problèmes de financement de certains GRETA, surtout à Créteil et Versailles. Surtout pour les GRETA qui accompagnent les adultes les plus éloignés de l’emploi. Le GRETA Boulle n’a pas le même profil et s’en sort bien.
- Annuaires des IEN stabilisé sera envoyé. Annuaire DE, DVE dans informalires du 18/09 (dispos ici : https://pia.ac-paris.fr/vantail/jcms/v1_1662262/inform-lire).
- AED prépro : retard à la distribution des CCP. Dès lors que les collègues intègrent l’académie de Paris, ils sont pris en charge par l’académie.
- Pass éducation : le rectorat est tributaire des commandes passées via une plateforme. C’est le PIAL qui gère les pass éducation pour les AESH.
- PIM-APEH : dossiers pris en charge par le SAMS. Il y aura bien un versement auprès des agents.
- ISAE versée au MF : confirmation qu’elle n’est pas proratisée : ISAE à 100%. Régularisation sur les mois de Mai, Juin et Juillet.
- Remplacement dans le 1e degré : aucune classe non remplacée depuis le 1e septembre.
- Liste complémentaire PE : 5 lauréats n’ont pas donné suite à leur concours, et donc 5 appels sur la liste complémentaire. Le choix de recruter l’ensemble de la liste complémentaire se fait après demande au ministère. Ce n’est pas ce que l’académie a choisi. Pas de nouveaux contractuels recrutés. 68% des contractuels ont été reconduits.
- Pass Culture : pré réservations possibles depuis vendredi dernier. Il y a 15,2 millions d’euros répartis entre les établissements, pour octobre à décembre 2025.
- Elèves non affectés : En voie pro pas de véritable tension : 3500 élèves affectés au 1e tour en LP. 48 élèves en attente d’affectation en CAP et 11 en 2nd pro. Les 48 sont affectés en au fil de l’eau, après passage des tests au CASNAV. En LP, cohorte de 24 élèves et aucune place pour les redoublants : 50% de réussite à Elisa Lemonnier. Donc 24 élèves à réaffecter. Affectation en UPE2A : à l’issue des tests depuis 22 aout : 351 élèves testés et 225 en UPE2A et 126 en classe ordinaire. 33% sont des MNA, et on affecte ces élèves au fil de l’eau. Tension sur les NSA. Dispositifs provisoires ouverts en FLE (3 demi-journées, 12h) : Deraismes, Rostand et Lucas de Nehoud.
- Pas de TZR pour les personnels de direction, l’académie fait appel aux faisant-fonctions. Aujourd’hui à Paris, il y a très peu de DR. Les perdirs pas en poste sont surtout des déchargés au niveau ministériel.
- Les grilles des personnels contractuels : grille des corps dans lesquels ils ont vocation à être titularisés, selon la catégorie A,B, C…