Ce mardi 6 mai s'est tenu le CSA de Paris portant sur le PAF: plan académique de formation de l'académie de Paris. Il a été également question du plan d'action académique pour l'égalité entre les hommes et les femmes et de la carte des moyens de surveillance pour la rentrée scolaire 2025.
Ce CSA a commencé par la lecture des déclarations liminaires des syndicats présents, dont celle de SUD éducation Paris.
Une motion intersyndicale en soutien des personnels du lycée Jenatzy, proposée par SUD, a été votée par la quasi totalité des syndicats.
SUD éducation Paris constate que le rectorat ne prend pas les même pincettes avec les personnels enseignant-es qu'avec les chef-fes d'établissement.
Plan académique de formation 2025/2026 (pour vote)
Les femmes s’inscrivent moins sur les formations choisies, qui ont souvent lieu le mercredi aprem.
Sur les élèves perturbateurs pas de formation de niveau 2 proposée ? Sur l'EVARS : 1 seule proposition par cycle. 5 formations en sciences uniquement / 7 possibilités de faire de la CNV (CNV et méthode Gordon) / musique 4 / éducation aux médias 4= déséquilibre manifeste. Ces formations en CNV sont dans l'intercatégoriel. Pour les syndicats, la place de la CNV dans les formations face à d'autres thèmes (sciences, EVARS,...) est problématique.
Plan d'action académique relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (pour vote)
2nd plan est issu du plan national. Axes 2025-2027 : présenter sur la diapo. Certaines mesures du plan national ont été retirées.
Il y a dans l'académie une référente égalité professionnelle (la DRH 1e degré, Sandrine Gruz – la lettre de mission a été transmise aujourd'hui), une référente F3SCT, un chargé de mission égalité professionnel : Christophe Hartois.
Cette année scolaire 2024-2025 (au 20 mai): 28 saisines de la cellule VSS et VDHA (mise en place en janvier) : 20 pour des VDHA et 8 pour des VSS. 25 femmes, pour 1 homme ( +2 élèves ou groupe d'élèves). A partir de 2025, signalement pour discrimination ou harcèlement moral présents avec ouverture dispositif VDHA. En 2024, 18/32 dossiers clos (réorientation, résolution,...).
L'idée c'est une présentation annuelle obligatoire en CSA pour voir l'évolution des indicateurs.
La CFDT souligne l'absence de médecine de prévention. La FSU souligne le manque de moyens national mis en place. La SG précise que dans l'académie de Paris a mis des moyens : 20% du temps de travail de Mme Gruze, 70% pour Christophe Harnois. Problème des inégalités qui perdurent, notamment pour les AESH qui sont très présent-es en CPAS.
Carte des enseignements de spécialités :
Diderot : vote contre NSI et SI en CA. 11 élèves de 2nd choisissent NSI en 1e. Il y a eu rétropédalage : la spécialité NSI maintenue dit la cheffe d'établissement car peur d'une fermeture de division. Le DASEN 2nd degré dit qu'il y a aucun problème pour maintenir ouvrir à la RS25 la spé NSI. Car c'est une remontée des informations. Mais le DASEN dit carte des spés de Diderot à revoir car dispersion des moyens et ne rend pas l'établissement plus attractif. Diderot avait une identité industrielle, mais aujourd'hui cette identité ne suffit plus. Les indicateurs sont en train de baisser à Diderot.
FSU : Les spécialités, même obligatoires, peinent à se maintenir et on retrouve les couplages maths-physique et maths-SES d'avant la réforme. Fin de la mutualisation de S. Weil à Arago. Enquête du service stat demandé par Barle sur la question filles et sciences. NSI : 991 élèves sur Paris, dont 223 filles et 331 élèves en terminale uniquement. Déperdition plus importante chez les filles. C'est lié au projet du jeune souvent : 1 seule prépa accessible avec NSI (3 pour maths physique). La proximité des établissements parisiens permet de caser des élèves avec spé différentes dans des établissements proches sans rejouer affelnet.
Commission DVE vendredi dernier permettant à des élèves de changer d'établissement pour suivre des enseignements de spécialités rares : 233 élèves. 20 élèves n'ont pas eu leur spécialité et sont revenus dans leur établissement. SUD intervient pour dire que ce n'est pas toujours le cas.
Carte des moyens de surveillance et de l'accompagnement éducatif ;
Renfort en AED sur les collèges Poquelin ou César Franck car pas de chef-fe d'adjoint-e sur ces établissements.
Sur les situations, des choix faits après discussions avec IPR VS. Forfait apprenti et forfait supérieur non communiqué. Ajout des ETP en AED des écoles d'art souligné.
Constat : le rectorat n'a pas suivi les demandes des syndicats en GT AED auquel il avait pourtant demandé de contribuer.
Carte des moyens ici.
Fonctionnement du comité médical ministériel ;
Le rectorat refuse la lecture de M. Blanchais.
Questions des syndicats :
Comment est-ce possible de refuser l'avis d'un médecin et prendre en compte l'avis d'un chef d'établissement ? Problème d'envoi des convocations moins d'une semaine avant.
Agents de la DAF2 : doivent convoquer le conseil médical et l'organiser, en tant qu'agents ministériels, pour avoir un avis que les mêmes agents devront suivre en temps que DAF2, en temps qu'agent académique. "Les gestionnaires scomed et daf2 sont présents (…)" est problématique car ce sont bien les mêmes personnes mais en tant que secrétaire du conseil médical.
Contractuels éligibles ou non en formation plénière : article 2, 86-83 – lien avec la CPAM pour les contractuels en temps partiels ou avec un contrat de moins d'un an. Contractuels en CDI éligibles du rectorat.
Le DRH propose de faire une fiche réflexe pour les agents en arrêt de travail. Demande de SUD : DAF doit payer plus vite. Collectif de médecins refusent de prendre des patients agents du rectorat car mal payés par la DAF. Il faut accélérer les procédures de paiement par la DAF. Quand les personnels n'ont pas découvert que leurs soins peuvent être pris en charge, il est compliqué de récupérer l'argent.
FO souligne que la présidente du conseil médical refuse parfois les avis d'un médecin agréé et le dit de manière explicite.
Questions diverses et informations diverses
Sur les délégations d'établissement : Le directeur d'académie rappelle que le rectorat en audience ne mélange pas les délégations, il parle même d'un « devoir de réserve » des personnels face aux parents qui ne doivent pas . FO rappelle que ce n'était pas la règle. SUD rappelle que c'est très problématique de parler de devoir de réserve. Il aurait été dit à des personnels qu'il faut qu'ils soient au CA. La DASEN adjoint chargé des collèges précise que le chef d'établissement est représentant de l'Etat, il n'y a pas de variation entre les propos du chef d'établissement. Il s'interroge sur les représentant-es qui ne sont pas élu-es mais pas de refus d'une délégation qui ne serait pas entièrement composée de membres du CA. Les audiences, selon lui, ne débouchent jamais sur des moyens supplémentaires. L'an dernier, en collège, il y a eu 40 audiences. D'ici 2/3 ans, résume la FSU, c'est l'autorité académique qui décidera de la composition des audiences.
Sur les MNA : les syndicats rappellent que les élèves devraient tous avoir des pass Navigo. Mettre de l'humain, ça passe aussi par des petites mesures.
Rapport de l'inspection générale sur les groupes de besoin : la ministre a dit qu'elle déterminerait la suite du dispositif à l'automne. A la rentrée prochaine, le rectorat assure toujours la mise en place des textes réglementaires. De la souplesse doit être donné à ce système, comme annoncé par l'ancien recteur. Mais le Directeur d'académie dit que parfois ça ne marche pas parce qu'on ne l'a pas vraiment mis en place, c'est ce qu'il lit de ce rapport.
Remplacement dans le 1e degré : 43 ETP de remplaçants sont créés à la rentrée prochaine pour améliorer l'efficacité du remplacement. Actuellement entre 120 et 145 classes sans remplacement au quotidien. Améliorer la couverture dans le 2nd degré : former au mieux les personnels remplaçants.
Bac pro : Observation de l'organisation de la classe de terminale en bac pro : risques sur la présence des élèves. En CSE le 3/07, réforme des métiers d'arts où on retrouve le parcours en Y. L'académie pourrait t-elle faire remonter un bilan, en % d'élèves ayant choisi le stage, et évolution de l’absentéisme dans les établissements. Et nature du stage choisit par les élève (corrélation avec les études faites). Effectifs prévisionnels au mois de Juin en LP des UPE2A demandé par le sneeta qui reparle du changement de classe en dispositif.
Collège : fermetures de classe de 6e – combien d'élèves ne sont pas affectés dans leur secteur ? Exemple : 16 élèves des 3 bornes se retrouvent à Aubrac. Le directeur d'académie parle de petits collèges où de nombreux collègues sont sur plusieurs établissement. Maillage des collèges à réfléchir encore. Les dotations sont liées au nombre d'élèves et non au nombre de structures. Il faut aussi tenir compte des affectations hors secteur (CHAM, CHAD...). Les collèges de réaffectation sont réfléchis très finement en fonction du lieu d'habitation de l'élève et non pas du collège initial. 361 réaffectations administratives en 6e, chiffre qui sera revu à la baisse après l'étude des recours. Propos tenus erronés selon le DASEN chargé des collèges : les collèges à moins de 300 élèves ne sont pas les collèges qui devront fermer nécessairement. Un grosse réflexion sera mené avec la mairie. Aucun plan n'est prévu pour le moment.
Sur Rabelais : le rectorat affirme qu'il y a toujours 3 hypothèses en cours. En off, le DASEN nous dit qu'il souhaite fermer totalement Rabelais à la rentrée scolaire 2026 mais qu'il peut manquer de place pour réaffecter les élèves de Rabelais et alors cela se ferait de manière échelonnée.
