Les élections au conseil d’administration des établissements du 2nd degré doivent avoir lieu au plus tard le 20 octobre prochain.
Les déclarations de candidature signées par les candidats sont remises à la cheffe ou au chef d’établissement dix jours francs avant l'ouverture du scrutin. L’occasion de réfléchir à comment militer en CA. Nous nous sommes réunis mercredi dernier pour en discuter collectivement.
Les listes
Dans les gros bahuts on peut présenter des listes syndicales qui défendent des positions dépassant le contexte local, avec une profession de foi ; mais souvent ils y aussi des listes catégorielles ou de cogestion. Dans les plus petits bahuts, c’est plus compliqué : les listes ne sont pas complètes (deux personnes minimums doivent apparaître sur une liste) et c’est plus dur de faire et diffuser des professions de foi même s’il est intéressant d’en diffuser une pour se positionner.
Il faut poser le débat suivant : une liste c’est mieux ; si les collègues ne sont pas un minimum d’accord sur les positions à défendre alors il faut en faire deux, tout en gardant à l’esprit que le CA n’est pas l’alpha et l’oméga (les HIS et le collectif sont vraiment importants) mais qu’il permet d’obtenir un certain nombre d’informations qui doivent être accessibles à l’ensemble des collègues. Pour ça, on peut mettre à disposition un cahier de CA avec toutes les infos, transmettre par mail les docs de préparation et faire un CR des CA.
Les personnels contractuels doivent aussi être représentés sur les listes au CA. Qu’il y ait des AED, des AESH est important, et ça permet aussi de protéger les collègues les plus mobilisé.e.s.
La contestation de la cogestion en CA est rarement abordée en heure d’information syndicales (HIS) et il peut y avoir des désaccords entre les positions en HIS et celles défendues par les élu-es. C'est la raison pour laquelle la profession de foi est importante car elle permet de se mettre d’accord en amont des CA sur des principes, surtout en cas de liste unique. Pour des listes multiples dans l’établissement, elle permet d’afficher clairement les orientations de la liste avant le vote.
En CA
- Les infos
Le CA sert aussi à partager les infos. Il faut imposer que les personnels voient l’ordre du jour et les documents préparatoires.
- Le fonctionnement
Il faut poser des motions et des questions diverses. Les motions peuvent porter sur la vie de l’établissement au sens large : pacte, réforme des retraites,… font partie de la vie de l’établissement. L’impact des motions est assez faible mais certains chef.fes restent frileux. Il faut porter les motions et les faire voter.
- La DHG et le TRM
C’est le moment important.
En février, la DHG (dotation horaire globale) envoyée par le rectorat est présentée, puis le TRM (tableau de répartition des moyens) est mis au vote au cours du mois de mars. Dans certains établissements , les chef.fes refusent de présenter le TRM en mars car il ne serait pas définitif. Il a pourtant un réel impact sur l’établissement puisqu’il acte les postes supprimés et créés, les postes gelés et ceux mis au mouvement.
- Les motions
Les motions sont intéressantes pour rendre publiques certaines problématiques et luttes, notamment face aux parents. On essaie d’impliquer et d’informer les parents et l’ensemble des personnels en amont. L’article R421-23 peut être utilement invoqué : il dit que le conseil d’administration peut adopter ses vœux.
- Autres :
Les conventions ne sont pas validées en CA.
Au 1e CA, souvent il y a un vote pour accepter de donner les pleins pouvoirs sur les conventions au chef d’établissement. Il faut absolument refuser. Les conventions d’occupation (NAS, US et COP) sont présentés au CA. Si le chef d’établissement n’occupe pas son logement mais qu’il loge des potes ou ses enfants, c’est un vrai soucis à soulever en CA.
Les commissions émanant du CA :
- La CHS (commission hygiène et sécurité) (Articles D421-151 à D421-159 du Code de l'éducation)
Elle est obligatoire dans les lycées technologiques et professionnels, et les collèges avec segpa. Elle se réunit une fois par trimestre. Elle peut s’appuyer sur les remontées des collègues dans le RSST (registre santé et sécurité au travail), qui doit être accessible pour l’ensemble des personnels de l’établissement, par exemple à la loge.
Les membres de la CHS sont conviés aux visites de sécurité et aux visites des locaux, ateliers, cuisine par les la région ou le département. La commission HS se réunit une fois par trimestre. Elle peut également organiser des groupes de travail en amont des commissions.
Le DUERP (Document unique d’évaluation des risques professionnels): l’intérêt principal : mettre le chef en défaut – risques psycho-sociaux. Et tous les risques : canicules,… La CHS peut souffler des risques mais seul le/la chef.fe d’établissement évalue les risques. Sur les température : pas de max légal mais INRS évalue les risques et les préconisations. Pour des températures également. Henri IV par exemple a un DUERP de 600 pages pour évaluer tous les risques, dont les risques chimiques des produits utilisés dans les laboratoires.
SUD éducation Paris a récupéré l’ensemble des DUERP des établissements du 2nd degré parisiens, n’hésitez pas à le demander.
- Commission permanente (Articles R421-37 à R421-41 du Code de l'éducation)
Depuis 2021, elle n’est plus obligatoire dans les établissements. Elle permet d’anticiper les points très techniques du CA (principalement TRM et répartition de service), mais on constate qu’en lycée les changements de DHG suite à des ouvertures ou fermetures de section ou les ouvertures et fermetures de groupes de spé impactent énormément cette répartition de service au mois de juillet, après. Il est possible de proposer une DHG au préalable dans son établissement pour dénoncer les écarts entre une DHG qui permettrait un fonctionnement normal de l'établissement et la DHG attribuée par l'établissement.
- Conseil de discipline (Articles R511-20 à D511-43 du Code de l'éducation)
Attention dans les textes, au CD, le titulaire doit être remplacé par son suppléant nominatif sinon le CD peut être retoqué.
La note de service sur l’abaya prévoit que suite à un dialogue qui n'aboutit pas, un conseil de discipline doit être mis en place. Le décret D2023-782 du 16 août 2023 autorise à faire présider le conseil de discipline non pas par le chef d’établissement, mais par le DASEN ou par la personne compétente qu’il nomme, lorsque le CD porte sur les problèmes de laïcité et les problèmes de santé et sécurité. Etant donné le climat de répression qui s'installe, il est intéressant de siéger au CD pour lutter contre le renforcement des sanctions.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le guide de SUD éducation : Le conseil d'administration en collège et en lycée
