Pour l'année en cours, la demande pour bénéficier du forfait mobilité durable est à faire parvenir avant le 31 janvier 2023.
Le décret n°2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat a été modifié le 13 décembre 2022 ; à compter du 1er septembre 2022 :
- le forfait mobilité durable est cumulable avec la prise en charge partielle des abonnements de titre de transports ;
- il s'applique en cas d'utilisation des modes de déplacement suivants : vélo, co-voiturage, service d'autopartage de véhicules, EDPM (engins de déplacement personnel motorisés comme les trottinettes électriques)... (cf l'article 1 du décret n°2020-543)
- le montant du forfait, calculé en fonction d'un nombre déclaratif d'utilisation d'un des moyens listés, est augmenté : 100 € pour 30 à 59 jours d'utilisation ; 200 € pour 60 à 99 jours ; 300 € pour au moins 100 jours.
Vous trouverez ici le formulaire de l'académie de Paris pour en faire la demande : 23AN0002 Annexe_1_Demande_versement_Forfait_mobilite_durable_2022-actif-V1. Ce document est ensuite à renvoyer au service gestionnaire, par mail ou courrier. Attention, si vous perceviez le remboursement des frais de transports sur l'année scolaire 2021-2022, le cumul avec le forfait mobilité durable n'est possible qu'à compter du 1er septembre 2022.
Trop peu d’agent⋅es sont informé⋅es de l’existence du forfait mobilité. Aux dires mêmes du gouvernement, moins de 2% des agent⋅es de toutes les fonctions publiques y ont recours.
L’administration n’informe pour ainsi dire jamais les agent⋅es de la possibilité ouverte aux personnels, alors même que le dispositif est présenté comme incitant à réduire l’utilisation des véhicules personnels.
SUD revendique :
- une campagne d’information des personnels de l’existence du forfait mobilité ;
- l’augmentation à 400 € du forfait mobilité durable ;
- plus largement, une véritable augmentation de l’offre de transports en commun afin de permettre à tous les personnels de l’Éducation nationale de pouvoir se rendre sur leur lieu de travail sans avoir besoin de recourir à la voiture.
