La loi « Retraite » du 14 avril 2023, ses décrets et leurs principales modifications

Malgré l’opposition d’une intersyndicale complète, des 2/3 de la population et des millions de personnes en grève et dans la rue pendant le premier semestre 2023, E. Macron et son gouvernement ont imposé aux forceps une contre-réforme des retraites. Après avoir échoué à imposer en 2019 la retraite à points, Macron a contredit ses engagements de 2017 ou il déclarait se refuser à reculer l’âge légal de départ. 13 ans après son mentor Sarkozy, il a réussi à imposer à coup de passages en force parlementaires, mépris des organisations syndicales et par une forte répression du mouvement social, une nouvelle réforme paramétrique reculant elle aussi de 2 nouvelles années l’âge légal de départ en retraite.

Cette mesure dogmatique ne permet même pas d’atteindre le prétexte officiel d’équilibre des comptes. Certes, le léger déficit diminuerait de moitié (sans disparaître) dans l’immédiat, mais augmenterait dès 2030 car 2 ans de travail supplémentaires renchérissent nécessairement les pensions… Nul doute que, dans leurs têtes, cela justifierait un nouveau recul de l’âge de départ !

Comme une ultime provocation, le premier décret d’application est intervenu le 4 juin, 2 jours avant la dernière grande manifestation du 6 juin, et a mis en application la mesure emblématique de la réforme : le passage de 62 à 64 ans de l’âge de départ. Sont intervenus ensuite durant l’été de nombreux décrets appliquant les autres mesures régressives de cette contre-réforme honnie et rejetée et qui sont détaillées dans cette brochure.

Mais ce que la loi fait, une même loi peut le défaire : le combat continue ! Retraite à 60 ans !

Les 31 décrets d’application de la loi qui devaient paraitre avant le 1er septembre sont parus. En conséquence l’essentiel des modifications apportées par la loi sont entrées en vigueur au 1er septembre 2023.

Brochure : La loi « retraite » du 14 avril 2023, ses décrets et leurs principales modifications

La brochure ci jointe a pour objet de donner les grandes lignes des principales modifications apportées au système actuel.

Son sommaire :

  1. Le recul de l’âge de départ en retraite de 62 à 64 ans
  2. L’allongement de la durée de cotisation pour partir à taux plein
  3. La fermeture de 4 régimes spéciaux
  4. Les mesures pour les mères de famille
  5. L’accès à la retraite progressive est généralisé
  6. La revalorisation des petites pensions
  7. Les évolutions de l’allocation de solidarité des personnes âgées (ASPA)
  8. La création de l’assurance vieillesse des aidants (AVA)
  9. Le cumul emploi-retraite crée des droits
  10. Les mesures concernant les fonctionnaires
  11. Le rachat de trimestres est étendu
  12. Les mesures relatives à la pénibilité et la prévention de l’usure professionnelle

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