Alors que les chef·fes d’établissement et les IEN essayent de convaincre dans la précipitation les personnels de signer le Pacte, la note de service fixant les modalités de mise en œuvre et des missions du Pacte est encore en cours de discussion à l’échelle ministérielle. Les personnels qui signeraient le Pacte ne savent pas à quoi ils s’engagent.
Le projet de note de service vient démentir un discours que les chef·fes d’établissement diffusent trop souvent dans les collèges et les lycées : le Pacte ne permettra pas aux enseignant·es pacté·es de faire de l’auto-remplacement, en effet, ils·elles ne pourront prendre en charge leur propre classe dans le cadre du “Remplacement de Courte Durée” pendant une heure uniquement si elle intervient durant une heure non assurée en raison de l’absence d’un·e autre professeur·e. De même, dans le second degré, la première brique du Pacte n’est pas sécable en demi-part. Le ministère prévoit par ailleurs un “contrôle rigoureux de la réalisation des missions” dans son projet de note et considère qu'en cas d’absence de service fait, un arrêt du versement ou un rappel aura lieu.
La présentation des missions du Pacte met, elle aussi, au jour la précipitation, la désorganisation et le manque de concertation. Les missions spécifiques au lycée professionnel vont désorganiser les emplois du temps et viennent heurter les compétences disciplinaires des personnels en permettant aux personnels d’animer des options hors de leur champ disciplinaire, sans programme ni cadrage. SUD éducation fait le constat qu’en lycée professionnel, le Pacte est l’instrument de la mise en œuvre de la réforme et de la casse du lycée professionnel.
En règle générale, les missions du Pacte constituent une mauvaise réponse aux difficultés du service public d’éducation : pour remplacer les personnels absents, pour l’inclusion scolaire, pour lutter contre les difficultés scolaires, il faut créer des postes et rendre les métiers de l’éducation plus attractifs en améliorant les conditions de travail et les salaires.
Or les résultats des CAPES montrent que le second degré perd 861 postes. Dans le premier degré, 1534 postes ne sont pas pourvus suite au concours : on perd 2 395 enseignant·es à la rentrée 2023.
SUD éducation appelle les personnels à refuser le Pacte.
