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CSA Budget du mardi 3 février 2026

Publié le 03/02/2026

Ce mardi 3 février s'est tenu le CSA de Paris portant sur le budget de l'académie. Au début de cette instance, SUD éducation Paris a lu sa déclaration liminaire.

Il fait suite au CSA ministériel du lundi 26 janvier dernier, au boycott du CSA académique du mercredi 28 janvier par l'ensemble des organisations syndicales et au réajustement des fermetures de postes annoncées lors du CSA ministériel, au delà de celles prévues par la loi des finances.

Dans l'académie de Paris, le nombre de suppressions annoncé est finalement non plus de 90 ETP mais 83 ETP pour le 1e degré et  de 120 ETP pour le 2nd degré, au lieu des 136 ETP annoncés lundi. Nous rappelons également que les suppressions concernent 4 ETP CPE et 2 ETP pour les postes administratifs.

Les DHG dans les établissements ont été envoyées lundi après-midi par le rectorat. L'objectif est de laisser 3 semaines aux établissements scolaires pour organiser leurs instances internes (commissions permanentes et CA) et faire remonter les TRM (tableaux de répartition des moyens) en vu des groupes de travail sur les postes dans le 2nd degré les 16 et 17 mars prochains, et du CSA Postes le 19 mars.

Les fermetures de classes dans le 1e degré ne seront discutées en instance qu'après les élections municipales.

Grandes masses

A la RS26, dans le 2nd degré, il est prévu par l'académie 1280 élèves en moins (1,3% de baisse, la plus forte des académies métropolitaines) :

  • 1537 élèves en moins en collège;
  • 597 LGT;
  • 143 en LP.

Mesures de rentrée :

  • 13 ETP (équivalent temps plein, soit 18h) sont utilisés pour le maintien du seuil à 28 dans les collèges parisiens ;
  • 76 ETP pour les financements académiques en Langues vivantes ;
  • 7 ETP pour les sections sportives.
  • En lycée général et technologique, 16 divisions en moins, dont 10 divisions de 2nd.
  • Marge académique réduite en LGT ; Une marge réduite est maintenue pour tous les lycées avec IPS de moins de 120, et marge supplémentaire pour ceux qui accueillent des voies technologiques ;
  • 44 divisions de moins en collège, dont la moitié en 6e;
  • 90% des marges académiques maintenues en collège et un modèle d’allocation plus équitable selon le rectorat (comprendre 10% de marge en moins). Cette marge correspond à 124 ETP. L’an dernier marge (groupe de niveaux et IPS ) : 138 ETP.

Pour le calcul de la marge en collège, un nouveau mode de calcul est mis en place et 4 variables sont prises en compte :

  • L’IPS moyen de l’établissement ;
  • Proportion des boursiers de taux 3 ;
  • La moyenne des résultats des évaluations à la rentrée en 6e au cours des 4 dernières années ;
  • La part des élèves en retard à l’entrée de 6e.

L’indice socio scolaire qui en résulte varie de 0 pour les collèges les moins en difficulté à 1 pour les collèges les plus en difficultés. Avec un écrêtement. La manière dont est calculé l’ISS sera transmise.

Dans les lycées, seul l’IPS est pris en compte. La marge en lycée est très marginale. Les LGT contribue à 31% des mesures de rentrées alors qu’ils ne perdent que 24% des élèves.

Les dotations ont été données aux établissements hier après-midi. Les établissements ont 3 semaines 16 et 17 pour les GT postes, et 19 mars pour

Pour rappel, les marges UPE2A en collège ont été supprimées à la rentrée 2025. Les marges en UPE2A :

  • La marge est identique, c’est-à-dire nulle, à l’an dernier pour les UPE2A. Les élèves sont toujours comptés dans les effectifs. Les 8h de marge ont bien disparu. Les collèges qui accueillent des UPE2A non NSA n’auront pas ces 8h de marge mais uniquement les 18h de cours.
  • 30h (24h + 6h) en UPE2A NSA.
  • Pas de changement en UPE2A lycée.

Les IMP ne sont pas données par le rectorat, qui n'a à ce jour pas d'information.

En CPGE : augmentation des effectifs en CPGE mais les heures de colles ne changent pas. Le référentiel des CPGE doit être appliqué à bon escient. Lors de dernières CAPA, question des heures de colles et de leur bonne utilisation. L’académie affirme que les moyens ne sont pas stabilisés et si les effectifs augmentent le budget sera adapté.

Pour les ETP administratifs, les 2 postes concernés par ces fermetures seront discutés lors du GT spécifique.

SUD a tenté d'analyser les données transmises par le rectorat pour en faire un bilan sur les dernières années, mais les données fournies ne sont pas forcément explicitées et varient d'une année à l'autre :

Evolution du nombre d'heure par élèves dans le second degré entre 2018 et 2026 :

H/E 2018 1,4844
H/E 2019 1,4805
H/E 2019 v2 1,4709
H/E 2020 1,4596
H/E 2021 1,4581
H/E 2022 1,4848
H/E 2023 1,5154
H/E 2024 1,4593
H/E 2025 1,4611
H/E 2026 1,4498

Si le nombre d'heures par élèves avait été maintenu depuis 2023, cela aurait nécessité 361 ETP supplémentaires. Hors pendant le même temps, le ministère a supprimé 402 postes dans le 2nd degré !

 

Questions diverses
  • Formation des directeurs et directrices d’école : Les formateurs présents sont vice procureur en charge du parquet des mineurs à Paris et médecin urgentiste à Robert Debré, des représentants de l’académie pour l’EVAR et de la Ville de Paris. Un protocole suivra pour pouvoir faire des articles 40, IP à la CRIP, … Mais il n’est pas question de faire porter la responsabilité aux personnels éducation nationale pour des faits ayant lieu sur le temps périscolaire. Mais il y a un devoir de vigilance. Dans cette formation, il manquait une partie sur la gestion de crise (comme actuellement à l’école St Dominique). L'UNSA demande à ce que tous les personnels enseignants soient formés également. Sur la gestion de crise, la Rectrice affirme que l’académie est systématiquement présente lors de crises dans l’école. Dans tous les cas la transmission d’information doit se faire à l’écrit rappelle le rectorat.
  • Brigade de remplacement : déjà abordé en GT. La position du rectorat n’a pas changé depuis le GT, et pas de nouvelles informations de la DGRH. Selon la DGRH, supprimer les zones infra ne fait pas partie des obligations de suppression, et la spécialisation des brigades peut être maintenue, notamment brigades ASH et brigades REP +. La secrétaire générale de l'académie affirme qu’une brigade unique à Paris est pertinente étant donné la géographie de la ville. Le rectorat vise l'efficacité du remplacement et la continuité en REP +.
  • Concernant la baisse démographique dans l'académie, la rectrice souhaite ouvrir aux élèves du 2nd degré des académies de Créteil et Versailles.
  • Accompagner les collèges les plus exposés à la difficulté scolaire : 11 collèges ciblés par le ministère dans l'académie de Paris. Ces collèges n'ont pas de moyens supplémentaires. Le rectorat a simplement préservé la marge de ces établissements. La baisse de marge aurait pu être significative. Ils ont au moins le même montant de marge que l'an dernier, voir plus. Le ministère ne donne pas de moyens supplémentaires à ces collèges. Les collèges concernés sont : D. Mayer, Mendes France, Delaunay, Perrin, Marx Dormoy, Flora Tristan, Boris Vian, Lacore, JBC, Clémenceau, Gerard Philippe.
  • Mesures dans le privé : le rectorat enverra les informations aux syndicats mais il ne les a pas encore.
  • Réforme de la formation initiale des enseignants (M2E) : vu avec INSPE pour les capacités d’accueil en licence. Quelques sujets pour les stagiaires : prise en compte de l’ancienneté, du niveau d’étude pour l’ORS. Sera rediscuté en CSA.
  • Prévoyance : contrat signé début décembre. La communication faite par le ministère c’est démarrage des deux contrats au 1e mai 2026. Communication par académie et MGEN. Attention, la MGEN envoie en masse un contrat de prévoyance individuel, et dont le taux sera bien moins intéressant que le taux collectif. Au 30 janvier : 13 586 personnels de l’académie ont finalisé leur adhésion à la MGEN, 2896 ont obtenu une dispense et 11 015 personnes doivent continuer leur affiliation. Il reste 5 000 personnes qui ne sont pas dans la boucle. Le rectorat n’arrive pas à obtenir le fichier envoyé à la MGEN. Pour l’agent qui n’a pas de lien : 09 72 72 16 17. L’agent appelle la MGEN puis la MGEN doit appeler le rectorat qui donne le go puis envoi d’un mail individuel à l’agent. Pour les collègues en détachement, c’est le ministère de rattachement qui propose le lien. Pour les collègues qui se sont signalés, il n’y a pas d’informations de la MGEN. Si la démarche n’est pas faite, la MGEN n’aura pas le RIB des personnels et, du coup, ne pourra pas faire de remboursement. AED, personnels de GRETA, nouvel arrivant ou changement de poste en cours d’année, le lien d’affiliation est envoyé entre mi-janvier et mi-février. Pour congé parental, congé mat, … Rappel :Les collègues contractuels avec des contrats de moins d’un an ne sont pas obligés d’affilier.
  • Classes engagées : 19 établissements publics et 10 privés. En LP : Chennevières, Théophile Gauthier, Beaugrenelle, Louis Armand (1e SIEL), Les partenariats se font souvent avec les sapeurs-pompiers, et base marine pour Louis Armand (convention mille). En collège, 4e et 3e concernées. Sur fond propre de l’établissement.
  • Liste d’aptitude des directeurs d’école : tous les enseignant-es sur cette liste ont été appelé-es, certains n’ont pas donné lieu à un remplacement. Ils vont bientôt appeler des gens sur la liste d’aptitude 2026.
  • Correcteurs du bac de français (et oral, HLP,…) : les chefs d’établissement organisent les services de surveillance, une note de service doit être faite par le SIEC.
  • Conseil école collège : le nombre d’enseignants n’est pas définit pas le décret de 2013. A l’appréciation des conseils des maitres concernés. Si personne désigné, IEN pourra utiliser son expertise pour désigner qui est expert pour y participer. Pris sur les 108h.
  • Passe Navigo : dans certains EPLE, l'établissement ne prend pas en charge le passe Navigo des élèves en difficulté sociale. Le rectorat a fait une information aux agents comptable des lycées concernés pour débloquer la situation.
  • PFMP : prise en charge de repas assuré lors du stage d'un élève si il existe une convention entre l'entreprise et l'établissement. Pas de refus de principe. Les textes prévoient cela (BO de mars 93 pour les éléments de cadrage).
  • Elèves en attente d’affectation : chiffres semaine dernière (23 janvier) :

13 en UPE2A collège, college NSA : 0 ,4  en UPE2A LP dont 0 MNA ; UPE2A NSA LP : 3 MNA,  CAP : 49 élèves en attente d’affectation (nouvellement arrivés ou exclus par conseil de discipline), 12 élèves en 2GT (arrivées en cours d’année) et 3 en LP. 17 de ces élèves sont âgés de moins de 16 ans pour conseil de discipline ou demande de changement d’établissement.

  • Convention mairie – rectorat : convention non respectée, affectation aesh pas à plus de 5mn de son périscolaire, pauses non respectées. Renouvellement de la convention prochainement : ce sera l’occasion de rappeler aux personnels qui la signe certains principes d’organisation. Si difficultés dans l’application de cette convention, contacter hiérarchie, DASEN ou DRH. Peut-être des ajustements ou précisions de rédaction. = il faudrait faire des remontées.
  • Part collective du pass culture : on attend des infos du ministère.
  • Interdiction des portables : budget vient de la collectivité territoriale. Le rectorat ne prévoit pas de budget pour les établissements pour l'application de cette mesure, en collège comme en lycée.