Face à cette canicule qui représente un danger pour notre santé, physique et psychique, il faut utiliser le registre de santé et sécurité au travail, exercer son droit d’alerte et son droit de retrait. Notre employeur est responsable de notre sécurité et de notre santé au travail.
Il faut d'abord lancer une alerte pour pouvoir exercer son droit de retrait et se retirer ainsi de la situation estimée dangereuse. Attention, lorsqu'on se retire de la situation, il ne faut pas que cela l’aggrave. Attention, en se retirant de la situation dangereuse, il ne faut mettre personne en danger. Il ne faut pas laisser des élèves seul·es sans surveillance.
Les deux envois doivent être distincts mais le droit de retrait peut être exercé immédiatement après avoir donné l’alerte.
Il est important, pour exercer son droit d’alerte et de retrait, d’exprimer clairement le « motif raisonnable de penser » que la situation « présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé ». En cas de contestation, le juge ne cherchera pas à évaluer la réalité du danger mais si le « motif de penser que la situation présente un danger » est bien « raisonnable ».
C’est un droit individuel qui peut s’exercer en groupe, c’est à dire qu’il faut envoyer individuellement un droit d'alerte puis un droit de retrait.
Il faut envisager les signalements dans les registres et les droits d’alerte individuels non seulement comme des moyens permettant une prise en compte immédiate et la mise en place de mesures correctives par la hiérarchie mais aussi comme des traces qui pourront juridiquement servir dans des procédures ultérieures.
1 - EXERCER SON DROIT D’ALERTE
Voici un exemple de courriel pour exercer son droit d’alerte. Le document modifiable est en fin d'article. Attention à bien modifier les parties surlignées.
Destinataires : ce.recteur@ac-paris.fr , ce.dasen1@ac-paris.fr , ce.ien[circo]@ac-paris.fr ,
Copie à : secretaire.f3sct@ac-paris.fr , isst@ac-paris.fr , contact@sudeducation75.org
Madame la Dasen, Madame la Rectrice,
Il fait extrêmement chaud dans ma classe et dans l'école.
Il fait ………. degrés dans ma salle de classe.
Dans l'espace le plus frais de l'école, le préau du rez-de-chaussée, il fait actuellement ………. degrés.
Dans la cour de l’école, il fait ……. degrés.
J'ai d'autant plus de mal à supporter cette chaleur qu'il fait également très chaud chez moi et que cela fait plusieurs nuits que je dors très mal. Après plusieurs jours de canicule je suis épuisée.
Les conditions de travail sont intenables, je souffre de vertiges, de frissons, de nausées, de maux de têtes, de difficultés respiratoires...
Les élèves dont j'ai la responsabilité souffrent également, ce qui me met dans une situation d'angoisse et de culpabilité. Des élèves ont eu des maux de têtes, des frissons, des saignements de nez, des vomissements...
Je ne suis pas en mesure de leur proposer des activités qu'elles soient d'apprentissage ou de garderie.
Ainsi, le risque que les autorités départementales, académiques et ministérielles me font courir, elles les font également courir aux élèves que j'ai sous ma responsabilité . Être placée dans une situation d'avoir des élèves sous ma responsabilité sans avoir aucun moyen de les protéger des conditions climatiques engendre chez moi un conflit éthique et de valeur très important. Ces conflits, identifiés comme des facteurs de risques psycho-sociaux par le rapport "Gollac-Bodier" m'exposent, en plus du risque pour la santé physique lié aux fortes chaleurs, à des risques psycho-sociaux forts. Les autorités administratives n'ayant ni suivi le principe de précaution, ni donné d'ordres clairs aux personnels, me mettent en difficulté pour exercer sereinement mes missions.
[Si les RSST a déjà été rempli a déjà été envoyé on peut le mentionner:]
À ce jour, des éléments consignés le [date] dans le RSST sont restés sans mesures correctrices.
Je vous alerte sur cette situation. J’ai un motif raisonnable de penser qu’elle représente un danger grave et imminent pour ma santé, conformément à l’article 5-6 du décret n°82-453.
Veuillez croire, Mme la Dasen, Mme la Rectrice en notre attachement au bon fonctionnement du service public d’Éducation nationale.
[Signature]
2 - EXERCER SON DROIT DE RETRAIT
On a donné l’alerte, mais aucune réponse n’a été apportée. On exerce alors son droit de retrait pour se retirer d’une situation dont on a un motif raisonnable de penser qu’elle constitue un danger pour sa santé et/ou sa sécurité.
Voici un exemple de courriel pour exercer son droit de retrait. Le document modifiable est en fin d'article. Attention à bien modifier les parties surlignées.
Destinataires : ce.recteur@ac-paris.fr , ce.dasen1@ac-paris.fr , ce.ien[circo]@ac-paris.fr ,
Copie à : secretaire.f3sct@ac-paris.fr , isst@ac-paris.fr , contact@sudeducation75.org
Madame la Dasen, Madame la Rectrice,
Il fait extrêmement chaud dans ma classe et dans l'école.
Il fait ……….. degrés dans ma salle de classe.
Dans l'espace le plus frais de l'école, le préau du rez-de-chaussée, il fait actuellement …… degrés.
Dans la cour de l’école, il fait ……. degrés.
J'ai d'autant plus de mal à supporter cette chaleur qu'il fait également très chaud chez moi et que cela fait plusieurs nuits que je dors très mal. Après plusieurs jours de canicule je suis épuisée.
Les conditions de travail sont intenables, je souffre de vertiges, de frissons, de nausées, de maux de têtes, de difficultés respiratoires...
Les élèves dont j'ai la responsabilité souffrent également, ce qui me met dans une situation d'angoisse et de culpabilité. Des élèves ont eu des maux de têtes, des frissons, des saignements de nez, des vomissements...
Je ne suis pas en mesure de leur proposer des activités qu'elles soient d'apprentissage ou de garderie.
Ainsi, le risque que les autorités départementales, académiques et ministérielles me font courir, elles les font également courir aux élèves que j'ai sous ma responsabilité . Être placée dans une situation d'avoir des élèves sous ma responsabilité sans avoir aucun moyen de les protéger des conditions climatiques engendre chez moi un conflit éthique et de valeur très important. Ces conflits, identifiés comme des facteurs de risques psycho-sociaux par le rapport "Gollac-Bodier" m'exposent, en plus du risque pour la santé physique lié aux fortes chaleurs, à des risques psycho-sociaux forts. Les autorités administratives n'ayant ni suivi le principe de précaution, ni donné d'ordres clairs aux personnels, me mettent en difficulté pour exercer sereinement mes missions.
[Si les RSST a déjà été rempli a déjà été envoyé on peut le mentionner:]
À ce jour, des éléments consignés le [date] dans le RSST sont restés sans mesures correctrices.
Pour toutes ces raisons, suite à ce danger grave et imminent que je vous signale en votre qualité de supérieur hiérarchique, toujours en vertu de l'article 5-6 du décret 82-453, je vous informe exercer mon droit de retrait dès maintenant et jusqu’à disparition du risque.
Veuillez croire, Mme la Dasen, Mme la Rectrice en notre attachement au bon fonctionnement du service public d’Éducation nationale.
[Signature]
3 – QUE SE PASSE-T-IL APRÈS ?
L’administration doit nous contacter ; que fait-on pendant ce temps là ?
⮊ Si on a exercé son droit de retrait en amont de sa prise de fonction, alors on peut rester chez soi en attendant d’être contacté·e par son/sa supérieur·e hiérarchique.
⮊ Si on est déjà sur son lieu de travail alors on peut se rendre à tout endroit à l’intérieur de l’établissement où on estime être soustrait·e au danger et attendre d’être contacté·e par son/sa supérieur·e hiérarchique.
La question du rapport de force est importante, l’administration aura plus de mal à exercer une pression sur un collectif que sur une personne isolée.
⮊ L’administration doit répondre matériellement et apporter des solutions concrètes. Ces réponses doivent être écrites.
✔ L’IEN par délégation du Dasen, le/la chef·fe d’établissement ou le Dasen répond que la situation de l’école va être étudiée et que des mesures spécifiques seront prises.
✘ L’IEN par délégation du Dasen, le/la chef·fe d’établissement ou le Dasen, qui considère que la situation ne présente pas un risque de danger grave et imminent, vous impose de retourner sur votre lieu de travail en vous adressant un ordre écrit et nominatif.
Tant qu’une réponse écrite n’a pas été formulée au droit de retrait de la part de la hiérarchie et notamment qu’un ordre explicite de reprise du travail n’a pas été donné, l’agent peut rester en situation de retrait.
Si l’administration refuse le droit de retrait il faut engager une action en référé devant un juge administratif.
✎ Prévenez immédiatement SUD éducation Paris, qui se tiendra aux côtés des collègues dans ces démarches.
