Après 5 ans de procédure, des AESH, grâce à l'action et le soutien juridique de SUD éducation Paris, se sont vus reconnaître par le Conseil d’Etat le 16 juillet 2025 le droit de toucher les indemnités Rep ou Rep+ à titre rétroactif.
La victoire remportée par SUD éducation Paris sur cette lutte bénéficie à tous·tes !
Elle permet à tous les AESH et AED en poste dans des écoles ou des établissements scolaires relevant de l’éducation prioritaire de percevoir leurs indemnités dues avant le 1er janvier 2023, date à laquelle ces indemnités avaient commencé à être versées suite à une autre action juridique de Sud éducation.
Exigez vos indemnités dès maintenant et avant le 31 décembre 2025 !
Vous souhaitez être accompagné·e dans votre démarche ?
Prenez contact avec Sud éducation Paris : contact@sudeducation75.org
SUD éducation Paris s’interroge : pourquoi le ministère, qui n’a pas payé et a discriminé les AESH et les AED pendant de nombreuses années, ne leur verse-t-il pas directement les indemnités dues ? Le ministère ferait-il des économies sur le dos des AED et des AESH ayant travaillé en REP-REP+ ?
Ces indemnités seront versées de manière rétroactive depuis 2015 mais sous réserve de la prescription quadriennale.
→ Cela signifie que les réclamations envoyées au rectorat avant le 31 décembre 2025 permettront de récupérer les indemnités dues pour les années 2021 et 2022.
→Cela signifie aussi que la prescription quadriennale s’applique rétroactivement à la date de la première réclamation. Par exemple, un·e AESH ayant fait une réclamation en 2020 pourra réclamer ses indemnités à partir de 2016.
Quel montant ?
Le ministère a décidé que ces indemnités seraient versées sur la base du taux au rabais fixé à partir du 1er janvier 2023, soit 92 € bruts mensuels (1106€ bruts annuels) pour une quotité de travail à 100 % en Rep et autour de 58 € bruts mensuels pour la quotité de travail moyenne des AESH.
Pour l'indemnité Rep+, cela correspond à 271,92 € bruts mensuels à 100% et 168,59 € pour une quotité de travail de 62 %.
À cela s'ajoute une part modulable calculée en se référant aux montants versés aux autres personnels de l'école ou de l'établissement d'exercice, dans la limite du montant maximum fixé à 448 € bruts. SUD éducation avait dénoncé dès 2022 cette inégalité de traitement.
