Compte-​rendu du CSA du 16 mai 2023

Le CSA du mardi 16 mai 2023 était consacré à la présentation du bilan comptable de l'académie de Paris, à l'attribution de la part variable de la prime REP+ et à la répartition des postes d'AED pour la rentrée scolaire 2023.

Pour SUD éducation Paris, ce CSA a été également l'occasion d'interpeller le Rectorat dans une déclaration liminaire sur les projets ministériels et les annonces présidentielles, notamment la réforme du lycée professionnel et la méthode scandaleuse de revalorisation des personnels.

revalorisation des personnels

La direction de l'académie doit réunir les chef·fes d'établissement et les inspecteurs·trices d'une part et les directeurs·trices d'école et les IEN d'autre part pour présenter les modalités de mise en œuvre du "Pacte".

Le Rectorat réunira les organisations syndicales au mois de juin pour évoquer la question du "Pacte", la question de la réforme de l'enseignement professionnel et la question de la fermeture des lycées.

bilan comptable de l'académie de Paris

Chaque année, l'académie présente un bilan des "budgets opérationnels de programme" (les BOP), qui font apparaître les dépenses dans l'enseignement scolaire public du 1er degré et du 2d degré, pour la vie de l'élève, pour les services académiques et pour l'enseignement privé.

Lors de l'étude du bilan des comptes pour 2022, il est apparu qu'une partie importante du budget consacré à la vie de l'élève était en réalité consacrée au financement des dépenses de fonctionnement des écoles maternelles privées sous contrat induites par la loi Blanquer. Cette loi a en effet rendu obligatoire la scolarisation dès 3 ans, ce qui a, par la même occasion, rendu obligatoire le financement des écoles maternelles privées sous contrat par les municipalités.

Par un tour de passe-passe comptable, ces dépenses des mairies pour les écoles maternelles privées apparaissent donc dans les comptes académiques dans un budget lié à l'enseignement public.
Pour Paris, cela représente près de 12 millions d'euros par année courante.

Modalités d’attribution de la part variable de la prime REP +

Pour la première année de mise en œuvre de la part variable de la prime REP+, en 2021/2022,  l’académie de Paris s’était appuyée sur les IPS des REP+ pour déterminer le niveau de la part modulable.

Pour l'année 2022/2023, le rectorat va évaluer des objectifs en s’appuyant sur un entretien des inspecteurs de l’éducation nationale (IEN) chargés du pilotage d’un réseau d’éducation prioritaire renforcé, des IA-IPR référents d’au moins un réseau d’éducation prioritaire renforcé et du chef d’établissement du collège tête de réseau pour chacun des réseau d’éducation prioritaire renforcé de l’académie de Paris.
Cet entretien sera mené par la directrice académique en charge des écoles et des collèges, le directeur académique adjoint chargé des collèges et le doyen des IA-IPR.

Le montant de la part modulable (600 euros net annuel pour 25% des agents, 360 euros net annuel pour 50 % des agents, et 200 euros net annuel pour les 25% restants) sera défini pour l’ensemble des écoles et collège d’un réseau d’éducation prioritaire renforcé donné.

La part variable de la prime REP+ sera versée en Juillet ou Aout. Pour les personnels à temps partiel sur ces établissements, elle est proratisée.

L'ensemble des organisations syndicales s'opposent à cette part variable et ses modalités d'attribution qui entraine une concurrence entre les établissements situés en REP+.

carte des moyens de surveillance et de l'accompagnement éducatif

Le rectorat a présenté la répartition des moyens de surveillance et d'accompagnement éducatif, en ETP. Carte des AED 2023-2024

Questions diverses

Le transfert du site Friant (14e) du lycée Lucas de Nehoud vers le lycée St-Lambert est reporté à septembre 2024, les locaux de St-Lambert ne pouvant dans  leur état actuel accueillir les machines du site Friant.

Après les annonces de Macron lors de la réforme du lycée professionnel, l'évolution de la carte des formations dans l'académie de Paris n'interviendra qu'en septembre 2024, avec un accompagnement RH pour les personnels.

Suite aux grèves contre la réforme des retraite, 4 jours par mois au maximum seront retirés. Ces prélèvements seront faits sur les salaires des mois de Mai, Juin, Juillet, Août.