CSA du mercredi 23 janvier 2024

Ce mardi 23 janvier s'est tenu le CSA de Paris portant sur les "grandes masses", c'est à dire les moyens alloués dans le 2nd degré, et le redécoupage des circonscriptions du 1e degré dans les 19e et 20e arrondissements de Paris. Ces points auraient dû être traités en CSA mardi 16 janvier, mais l'ensemble des organisations syndicales élues au CSA ont décidé de le boycotter suite aux propos de la nouvelle ministre de l'Education Nationale, madame Oudéa-Castéra (voir notre article du 17/01).

Ce CSA a commencé par la lecture des déclarations liminaires qui s'est suivi d'informations sur l'établissement privé Stanislas suite à la publication du rapport de l'enquête administrative publiée par Médiapart.

Préparation de la rentrée 2024 (Grandes masses)

Dans l'académie de Paris, dans le 2nd degré, il y a 128 ETP (équivalent temps plein) en moins dans la dotation (92 ETP en poste et le reste en HSA). Le rectorat explique cette baisse d'ETP par les prévision d'effectifs à la rentrée 2024 : Paris perdrait 1278 élèves dans le 2nd degré, répartis ainsi : - 1 534 élèves en collège, - 197 élèves en LEGT, + 281 en LP et + 172 élèves post-bac.

Priorités réaffirmées :

  • Collège : maintien des seuils : 23 rep+/ 25 en REP/ 28/30
  • Max de 2 divisions fermées (58h)
  • Limitation à 30 élèves/ division en STMG
  • LP : augmentation des capacités d’accueil

Mesures :

  • Collèges : -59 divisions dont 2 segpa (-78 ETP)
  • LGT : + 3 en 2nde GT ; - 15 en voie générale (- 4 div en 1 ,-11 div en Tale) ; + 3 en voie technologique ; - 6 en BTS ; - 1 en CPGE/CPES.P
  • LP : +3 divisions (+8ETP)

Groupes de niveaux en 6e et 5e :

Les résultats aux évaluations de la RS 2023 a permis au rectorat d’identifier le nombre de groupes d’élèves fragiles, limités à 15 élèves. Les autres groupes sont les nombres seuils (23 en collège rep+/ 25 en REP/ 28 ips moyen/30). Les élèves comptabilisés pour le groupe des élèves "à besoins" sont ceux ayant eu un score inférieur à 200 aux évaluations nationales. Le rectorat considère qu’un groupe nécessaire à partir de 5.

Ex : si 104 élèves et 19,8% fragiles alors 83 élèves à répartir dans les groupes de 28 ou 30 (3 groupes) + 2 pour les élèves fragiles : financement alors d’un groupe supplémentaire c’est-à-dire 4,5h de plus.

Ce raisonnement est appliqué de manière différenciée en maths et français. Le surcoût pour l'académie annoncé est de 81 ETP au niveau académique. Cependant, ce surcoût est largement pris sur les marges académiques en IPS (d'où les marges académiques qui baissent dans tous les établissements). Pour les grosses différences de nombre d'élèves entre le groupe 1 et groupe 2, il y a la possibilité d’accueillir jusqu’à 40% des élèves du groupe 2 dans le groupe 1 pour alléger les effectifs du groupe 2.

La plupart des collèges avaient un dédoublement en 6e grâce à la marge académique ce n’est plus le cas. Le nombre de groupes est indiqué sur la DHG.

La dotation par établissement et le tableau de transparence seront envoyés aux organisations syndicales d'ici la fin de la semaine.

Pour les annonces faites sur l’EMC et le théâtre, le rectorat attend des éléments du ministère.

Le problème des EDT a été posé: tous les cours de maths et de français d’un niveau seront mis en barrette dans un établissement, ainsi que la pression sur les élèves de 6e et 5e, qui risquent de descendre de groupe, et la mise en place des groupes dès septembre implique dès ¾ semaines, changements de groupes et de prof, déstabilisant pour des élèves de 6e.

Sur les UPE2A : problème des élèves nouvellement arrivés, qui seront sortis d’UPE2A au bout d’un an qui seront regroupées dans ces groupes, avec des profs non formés au FLS.

Problème des EDT également : tous les cours de maths et de français d’un niveau seront mis en barrette dans un établissement. Pression sur les élèves de 6e et 5e, qui risquent de descendre de groupe…  La mise en place des groupes dès septembre implique dès ¾ semaines, changements de groupes et de prof, déstabilisant pour des élèves de 6e.

En voie professionnelle : Les classes de 2nd et 1e perdent 2h de dotation.

Niveau Actuellement Réforme
Seconde pro 32h hebdo 30h hebdo
Première pro 31,5h hebdo 29,5h hebdo
Terminale pro 31h hebdo 31h hebdo

Aujourd’hui, le volume complémentaire est de 13,5h. Désormais, ce sera de 16h en 2nd et première (en terminale il sera toujours de 13,5).

Ex : 2nd bac pro production à 24 élèves : volume complémentaire déclenché car classe au-delà de 15 : 24/20*13.5= avant, maintenant : 24/20*16 =19,2h. Aux 30h statutaires s'ajoute ce volume d'heures complémentaires.

Pour les petites divisions, il n'y a pas de volume complémentaire donc les dotations baissent.

Les 4 postes de CPE supprimés seront connus au CSA du mi-mars. Initialement prévu selon le rectorat : 10. SNES appelle à ce qu’on appelle à ce qu’on en enlève

Toutes les OS se prononcent contre les grandes masses.

La baisse du H/E est ce que regarde le rectorat. La baisse ne semble pas énorme (baisse de 1,5% du H/E en LGT)  mais en terme de poste rien qu'en LP et LGT, ça correspond à 123 ETP. Si on ajoute les EREA, SEGPA et collèges, cette baisse du H/E dépasse largement la suppression des ETP dans le 2nd degré (128 ETP). 

 

Redécoupage des circonscriptions

Le redécoupage des circonscriptions est lié à la baisse démographique selon le rectorat. Le travail fait par la SSA se base sur le parcours des élèves, et sur la recherche d'un équilibre en terme du nombre d’élèves et du nombre de classes, ainsi que de territoires sur chaque circonscription. Les écoles privées à proximité des établissements publics sont placés dans la même circo que cette dernière.

Le rectorat conserve le même nombre de CPC à la rentrée 2024, mais 2 postes d’IEN sont supprimés. Concernant les postes d’administratifs dans ces circos, 4 postes sont supprimés. Le rectorat assure qu'un suivi individualisé serait prochainement mis en place.

 

Questions diverses

Lutte contre le harcèlement dans les établissements :  

Le rectorat n'a pas fait de bilan suite à la distribution du questionnaire sur le harcèlement dans tous les établissements scolaires dès le CE2 en novembre. Ni sur le la manière dont les établissements l'ont mis en place, ni sur le fond, suite aux informations recueillies lors de cette enquête.

150 ETP ont été allouées nationalement à la lutte contre le harcèlement. Dans l'académie de Paris, ce sont 11 personnes en service civique qui viennent d'être recrutés et formés pendant 4 jours. 10 d'entre elles sont rattachées à un collège (Thomas Mann, Budé, Chappe, Aimé Césaire, Suzanne Lacore, Colette Besson, ...) et l'une est rattachée au rectorat pour intervenir dans les lycées dans le cadre du programme PHARE.

Prime REP/REP+ des AESH :

Le paiement de la prime REP/REP+ devrait se faire sur les paies de janvier et février, de manière rétroactive depuis septembre 2023. Le rectorat le réaffirme malgré des informations venant du BACA d'un paiement en mai pour certains AESH. M. Pierre nous assure que ce ne sera pas le cas. Si vous n'avez toujours pas perçu votre prime en février, faites le nous savoir.

Prime pouvoir d'achat :

Tous les personnels ont eu la prime pouvoir d'achat en octobre, avec parfois un complément en novembre et décembre. Si ce n'était pas votre cas, faites le savoir à votre gestionnaire.

Diplôme du DELF :

Le delf, diplôme d'études en langue française, est un diplôme officiel délivré par le ministère de l’éducation nationale. Il y a 4 diplômes correspondant aux 4 premiers niveaux du Cadre européen commun de références pour les langues : DELF A1, DELF A2, DELF B1 et DELF B2.

Selon le niveau passé, le DELF peut valoriser un curriculum vitae (CV), et permettre d’obtenir un emploi plus facilement dans une entreprise où la langue parlée est le français.

Le DELF B1 permet d’obtenir la nationalité française. Le DELF B2, et de plus en plus le DALF C1, permettent de rentrer à l’université française, européenne ou francophone, et dans certaines grandes écoles.

Jusque là tous les élèves Allophones Nouvellement Arrivés en France (EANA) pouvaient passer ce diplôme, pris en charge par l'Etat. Or dans la circulaire d’inscription au DELF 2024, il est écrit : « Le DELF peut être présenté par les Elèves Allophones Nouvellement Arrivés en France (EANA) bénéficiant d’un enseignement de français « langue seconde » en UPE2A ou d’un module de suivi linguistique, inscrits dans le système scolaire français depuis moins de quatre ans et non titulaires d’un diplôme de l’enseignement secondaire ou supérieur public français. ». D’après cette circulaire, le DELF ne peut être présenté par les élèves EANA qui ne bénéficie pas d’un enseignement de FLS dans leur établissement, ce qui est problématique car il créé une rupture d’égalité entre les élèves pouvant bénéficier de cet enseignement dans leur établissement et les élèves n’en bénéficiant pas, sachant que ce diplôme au niveau A2 est obligatoire pour la délivrance de la carte de résident 10ans et le B1 pour la naturalisation.

SUD éducation Paris a interpellé le rectorat sur cette question, qui répond que des dérogations pourront être demandées par les chefs d'établissements, par exemple à Spinelli ou Belliard.

Elèves sortis de la voie professionnelle sans diplôme :

Sur les 145 élèves qui ont échoué au baccalauréat professionnel, le rectorat nous assure avoir fait un suivi : 13 sont réinscrits dans leur établissement, 43 dans un autre établissement, 10 bénéficient du dispositif "ambition emploi", 3 se trouvent dans des écoles dites de la 2e chance, et 76 n'ont pas souhaités redoubler. Pour ces derniers, le rectorat n'a pas de nouvelles et souhaite travailler l'an prochain à ce qu'un maximum d'élèves n'ayant pas souhaité redoubler suivent le dispositif "ambition emploi".