Injonction à mettre en place des cours en distanciel : une pratique anti-​grève et illégale !

Plusieurs chef-fes d’établissement ont péremptoirement décidé que les cours auraient lieu en distanciel les jours de grève, parfois à la demande de personnels. Ces décisions ont été mises en œuvre avec un soutien technique et sans laisser le choix aux personnels de l'établissement.

Une pratique anti-grève

La lutte contre la réforme des retraites, où nous avons beaucoup à gagner, a amené jusqu’à présent à plusieurs appels à la grève sur tout le territoire dans une logique interprofessionnelle. Sur Paris, le mouvement dans les transports a souvent eu un impact fort. Ceci contribue à un blocage de l’économie dans tous les secteurs, nécessaire à la victoire.

Ainsi cette pratique du distanciel les jours d’appel à la grève a comme effet objectif d’amoindrir le caractère bloquant de la grève et joue donc contre nos intérêts en tant que travailleuses et travailleurs. Il est important d’avoir conscience que c’est une chose de ne pas être en grève mais que participer activement à l’amoindrissement de la grève en est une autre. La responsabilité de celleux qui s’y attellent volontairement mérite au minimum d’être questionnée.

Une pratique illégale

Ces injonctions à toustes les enseignant-es à ne faire cours en distanciel que les jours de grève sont illégales. Les cours en distanciel sont considérés comme du télétravail au plan administratif. Celui-ci est encadré dans la fonction publique par un décret, le 2016-151, qui indique à son article 5 que « l'exercice des fonctions en télétravail est accordé sur demande écrite de l'agent.»

Alors que l’épidémie de covid est – officiellement – terminée, c’est seulement après avoir adressé individuellement au recteur une demande d’autorisation à exercer des fonctions en télétravail sur un formulaire officiel, après avis du ou de la chef-fe d’établissement ou de l’IEN et après avoir examiné « la conformité des installations [du domicile] aux spécifications techniques précisées par l'employeur », que la demande est instruite par le rectorat.

Celle-ci donne éventuellement lieu à la production d’un acte d’autorisation accompagné de la remise d’un « document d'information indiquant les conditions d'application à [la] situation professionnelle de l'exercice des fonctions en télétravail ».

Dans la quasi-totalité des cas, ces formalités n’ont pas été remplies : ces cours imposés en distanciel sont donc illégaux.

Comment agir pour empêcher cette pratique

Si vous constatez la mise en place de telles pratiques dans votre établissement ou dans votre école, SUD éducation Paris appelle les personnels à se mobiliser pour y mettre un terme, en contactant immédiatement le syndicat.

SUD éducation Paris appelle également les personnels concernés à se réunir en AG ou en Heure d'Information Syndicale pour discuter des objectifs de telles pratiques (casser, du moins diminuer l'impact de la grève) et pour discuter des moyens pour y mettre fin (délégation, intervention syndicale, etc.).